1.2.1 Pour les catégories Agents de Maitrise PAGEREF _Toc145689645 \h 6
1.2.2 - Pour les catégories Cadres PAGEREF _Toc145689646 \h 7
ARTICLE 2 – MESURES EN VUE D’AMELIORATION LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PAGEREF _Toc145689647 \h 7
2.1. - Revalorisation de la contribution à la restauration PAGEREF _Toc145689648 \h 7
2.2. - Mesure visant à favoriser la mobilité douce PAGEREF _Toc145689649 \h 8
2.3 - Augmentation du nombre de jours de télétravail en cas de canicule PAGEREF _Toc145689650 \h 8
ARTICLE 3 – Mise en place d’un dispositif de rémunération de la performance pour les AO PAGEREF _Toc145689651 \h 8
ARTICLE 4 - EFFET ET DURÉE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc145689652 \h 9
ARTICLE 5 - RÉVISION PAGEREF _Toc145689653 \h 9
ARTICLE 6 - FORMALITÉS DE DÉPÔT ET DE PUBLICITÉ PAGEREF _Toc145689654 \h 9
Entre les soussignés :
La Société LA REDOUTE SAS, dont le siège social est situé 110 rue Blanchemaille à Roubaix (59100), représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Logistique.
Ci-après dénommées « la direction »,
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise dûment habilitées à signer le présent accord, à savoir :
CFTC, représentée par XXXXXXXXXXXXXXX FO, représentée par XXXXXXXXXXXXXXX
Préambule
Le présent accord intervient entre la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de la société La Redoute SAS qui se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle 2023, portant notamment sur les salaires effectifs, le temps de travail, l’amélioration des conditions de travail et le partage de la valeur ajoutée, conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du code du travail.
Plus précisément, elles se sont réunies le 7 septembre, le 12 septembre, le 14 septembre et le 19 septembre 2023, analysant dans un premier temps la situation économique de l’Entreprise, les différents indicateurs sociaux, et dressant le bilan des mesures arrêtées lors des précédentes négociations.
A cette occasion, les parties ont notamment évoqué : Une situation économique de l’entreprise fragile et qui nécessite d’accentuer la prudence de gestion, Un contexte de forte inflation impactant l’ensemble des collaborateurs, notamment à l’occasion de leurs dépenses de la vie courante.
Dans ce contexte, l’Entreprise et ses partenaires sociaux se sont rencontrés et sont parvenus au présent accord dans le but de récompenser la performance tout en restant prudents sur l’engagement des dépenses futures.
ARTICLE 1 - MESURES D’AUGMENTATION DES SALAIRES
1.1 - Mesures d’augmentations générales
A titre liminaire, il est précisé que ces augmentations n’ont pas d’impact sur la grille de salaire interne.
Par ailleurs, les augmentations générales seront versées avec effet rétroactif au 1er juillet 2023. Néanmoins, seules les personnes encore présentes dans l’entreprise au 31/10/23 bénéficieront de cet effet.
Pour les catégories Agents opérationnels (AO)
Avec un effet rétroactif au 1er juillet 2023 et constaté sur la paie d’octobre 2023, il est convenu entre les parties de la mise en œuvre d’une augmentation générale visant l’ensemble des salariés CDI/CDD de cette catégorie, présents dans l’entreprise au 31/10/23. Cette augmentation générale s’élève à 70€ d’augmentation sur le salaire de base pour un équivalent temps plein.
Celle-ci s’ajoute le cas échéant à l’augmentation résultant de la revalorisation des minimas conventionnels instaurée par l’accord de branche du 29 juin 2023, constatée sur la paie du mois de septembre 2023.
Il est précisé que cette augmentation sera proratisée au temps de travail contractuel pour les collaborateurs à temps partiel, sauf pour les équipes VSD/SDL ; les collaborateurs VSD SDL à 24h payées 36h dépendent d’un régime horaire spécifique et bénéficieront d’une augmentation de 70€ non-proratisée. Les collaborateurs VSD SDL bénéficiant d’un contrat inférieur à 24h hebdomadaires se verront appliquer une proratisation de cette mesure d’augmentation.
Cette augmentation s’applique également au montant d’allocation dont les collaborateurs en préretraite ou en congés de mobilité bénéficient et est proportionnelle au taux de maintien de salaire.
Pour les catégories Agents de Maitrise (AM)
Avec un effet rétroactif au 1er juillet 2023 et constaté sur la paie d’octobre 2023, il est convenu entre les parties de la mise en œuvre d’une augmentation générale visant l’ensemble des salariés CDI/CDD de cette catégorie, présents dans l’entreprise au 31/10/23. Cette augmentation générale s’élève à 50€ d’augmentation sur le salaire de base pour un équivalent temps plein.
Celle-ci s’ajoute le cas échéant à l’augmentation résultant de la revalorisation des minimas conventionnels instaurée par l’accord de branche du 29 juin 2023, constatée sur la paie du mois de septembre 2023.
Il est précisé que cette augmentation sera proratisée au temps de travail contractuel pour les collaborateurs à temps partiel, sauf pour les équipes VSD/SDL ; les collaborateurs VSD SDL à 24h payées 36h dépendent d’un régime horaire spécifique et bénéficieront d’une augmentation de 50€ non-proratisée. Les collaborateurs VSD SDL bénéficiant d’un contrat inférieur à 24h hebdomadaires se verront appliquer une proratisation de cette mesure d’augmentation.
Cette augmentation s’applique également au montant d’allocation dont les collaborateurs en préretraite ou en congés de mobilité bénéficient et est proportionnelle au taux de maintien de salaire.
1.2 - Mesures d’augmentations individuelles
En vue de récompenser la performance individuelle, les parties ont convenu que les catégories AM et Cadres bénéficieraient d’une augmentation individuelle répartie selon les modalités suivantes :
1.2.1 - Pour les catégories Agents de Maitrise
A compter du 1er octobre 2023 et constaté sur la paie de novembre 2023, il est convenu de l’attribution d’un budget d’augmentation individuelle équivalent à 0,4% de la masse salariale catégorielle brute arrêtée au 31/08/2023 (AM). Les modalités d’attribution de ce budget seront définies par le management.
1.2.2 - Pour les catégories Cadres
A compter du 1er octobre 2023 et constaté sur la paie de novembre 2023, il est convenu de l’attribution d’un budget d’augmentation individuelle équivalent à 2% de la masse salariale catégorielle brute arrêtée au 31/08/2023 (Cadre). Les modalités d’attribution de ce budget seront définies par le management.
ARTICLE 2 – MESURES EN VUE D’AMELIORER LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Dans un contexte de forte inflation entraînant une hausse des prix de la vie courante, l’entreprise est soucieuse d’allouer des budgets spécifiques en vue de contribuer à une amélioration de la qualité de vie au travail sous différentes approches.
Dans cet objectif, les parties ont convenu ce qu’il suit :
2.1. - Revalorisation de la contribution à la restauration
Afin de soutenir le bon équilibre alimentaire des collaborateurs impactés par la hausse des prix, les parties conviennent des mesures suivantes :
Revalorisation de la prime-panier à hauteur de 7,1€ par jour travaillé pour les équipes bénéficiaires ; cela s’appliquera à compter de la période GTA du 4 septembre au 1er octobre 2023, payés fin octobre 2023.
Revalorisation de la contribution employeur aux tickets restaurant pour les équipes bénéficiaires, à hauteur de 6€ avec une valeur faciale portée de 9,20 à 10€ par jour travaillé ; cela s’appliquera à compter de la période GTA du 4 septembre au 1er octobre 2023, payés fin octobre 2023.
2.2. - Mesure visant à favoriser la mobilité douce
Par le présent accord, les parties réévaluent la prise en charge des transports en commun pour les collaborateurs à hauteur de 75% de leur abonnement, sous forme de remboursement et sur présentation de justificatif, applicable à compter de la paie d’octobre 2023.
Les parties portent le plafond de prise en charge d’indemnités kilométriques vélo et trottinette (forfait développement durable) à 450€ / an par collaborateur, applicable à compter de la paie d’octobre 2023.
Les autres dispositions qui régissent la prise en charge des indemnités kilométriques vélo telles que définies par la décision unilatérale du 31 octobre 2019 restent inchangées. La Direction se réserve néanmoins la possibilité de les mettre à jour unilatéralement.
2.3 - Augmentation du nombre de jours de télétravail en cas de canicule
Les parties conviennent de l’attribution d’un 3ème jour de télétravail par semaine en période de canicule déclarée par Météo France.
ARTICLE 3 – MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE REMUNERATION DE LA PERFORMANCE POUR LES AO
Les parties conviennent que des études soient menées dans les mois à venir en vue de mettre en place un dispositif de rémunération variable pour les AO Quai30 et pour les métiers ne disposant pas d’un dispositif de prime à date. Les parties conviennent que ce dispositif puisse débuter au 1er juillet 2024 au plus tard.
ARTICLE 4 - EFFET ET DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa date de signature.
ARTICLE 5 - RÉVISION
Les dispositions du présent accord peuvent être révisées, conformément aux dispositions de l’article L.2222-5 du Code du travail. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
Toute demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre (à chacune des autres) partie(s) signataire(s) et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement ;
Dans un délai de 3 mois, la Direction ouvrira une négociation de révision. Chaque partie signataire ou adhérente peut dénoncer le présent accord conformément aux dispositions légales en vigueur et selon les mêmes modalités que celles susvisées.
ARTICLE 6 - FORMALITÉS DE DÉPÔT ET DE PUBLICITÉ
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction : un exemplaire sera notifié par mail à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise, deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format
PDF signée des parties et une version en format docx sans nom, prénom, paraphe ou signature accompagnée des pièces requises,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Roubaix.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans nos espaces dédiés à la communication avec le personnel.
Fait à Roubaix, le 19 septembre 2023, en 4 exemplaires
