Entre la direction de La CREOLE, représentée par son Directeur, assisté de l'Adjointe au Chef du Service des Ressources Humaines;
Et l'organisation syndicale représentative au sein de LA CREOLE : CGTR EAUX, représentée par le Délégué Syndical et d’un membre la délégation Syndicale à la NAO.
Il a donc été convenu ce qui suit :
La délégation de la NAO s’est réunie le 22 décembre 2020, et elle a effectué des modifications rectificatives en ce qui concerne la rémunération des Astreintes suivantes:
Article 1- Mesures rectificatives
Au 31 décembre 2020 la rémunération des astreintes Niveau1 RESEAU s'élevait à 370,00€ et le Niveau 1 ELECTRO à 455,00€ ;
Le protocole d'accord NAO du 09 décembre 2020 a mentionné par erreur Niveau1 RESEAU à
357,00€ au lieu de 372,00€ et le Niveau 1 ELECTRO: 472,00€ au lieu de 457,00€ compte tenu des revalorisations décidées.
Il y a donc lieu d'apporter les rectifications suivantes dans le tableau ci-dessous :
Type d’astreinte
Montant brut des forfaits d’astreinte (€)
Niveau 3
852,00€
SLC
562,00€
Niveau 2
704,00€
ASTREINTE EU
707,00€
ASTREINTE TELEPHONIE
237,00€
Niveau1 RESEAU
372,00€
Niveau1 ELECTRO
457,00€
Les autres dispositions du protocole d'accord NAO du 09 décembre 2020 reste inchangées.
Article 2 - Durée :
Le présent protocole d’accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 – Règlement des litiges :
Les différends et litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent protocole d’accord se régleront, si possible, à l’amiable entre les parties signataires. A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.
Article 4 – Dénonciation du présent accord :
Chacune des parties signataires pourra dénoncer à tout moment le présent protocole d’accord selon les dispositions fixées par le Code du Travail, et notamment son article L2261-9.
Article 5 - Publicité :
Le présent accord signé des parties fera l’objet d’un dépôt dans les conditions suivantes, à la diligence de la Direction :
Un original sur support papier auprès de la Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Ce dépôt s’effectuera après expiration du délai d’opposition de 8 jours après la date de notification du texte signé à l’organisation syndicale.
Une copie en version électronique adressée par courriel à : dd974.accord-entreprise@travail.gouv.fr.
Un exemplaire au secrétariat du greffe des Prud’hommes de Saint Denis.
Le présent accord sera communiqué au personnel de La Créole par voie d’affichage. Il comprend 2 pages numérotées 1/2 à 2/2. Etabli à Saint-Paul en 5 exemplaires originaux, le 22 décembre 2020.
Pour la Direction Pour l'Organisation Syndicale CGTR EAUX
