LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87995525000011

• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023,2024 et 2025 (T97426062397)
  Début : 06/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord fin de conflit Négociations des préavis de grève des 19 juillet et 31 août 2021 (T97421003563)
  Début : 04/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) (T97421002785)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au service d'astreinte (T97421002782)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 au protocole d'accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (T97421002783)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au droit à congés payés en cas d'arrêt maladie (T97421002784)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux Négociations Obligatoires (NAO) 2020 (T97420002718)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 au protocole d'accord relatif à la mise en place d'une grille des salaires (T97420002658)
  Début : 25/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux conditions d'attribution de congés, autorisations d'absence rémunerées pour évènements familiaux et jours de carence pour maladie (T97420002189)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 04 octobre 2019 (T97420001835)
  Début : 26/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de 2019 (T97420001796)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au compte Epargne Temps (CET) (T97420001779)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T97421002781)
  Début : 22/12/2020 Fin : 22/12/2023
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• Protocole d'accord relatif relatif au télétravail (T97420002212)
  Début : 03/07/2020 Fin : 31/12/2021
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