Monsieur …………, agissant en qualité de Directeur Général,
Assisté de Madame …………, Directrice des Ressources Humaines et Monsieur ………, Directeur des Exploitations. D’une part, Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
UGTM,
Représentée par Madame …………, déléguée syndicale Assistée de Madame …………, et Monsieur …………, autres salariés composant la délégation.
CSTM,
Représentée par Madame …………, déléguée syndicale Assistée de Mesdames …………et …………autres salariées composant la délégation.
D’autre part,
Préambule
Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction de SOGES et la délégation syndicale UGTM sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, qui comprend :
Les salaires effectifs,
La durée effective et organisation du temps de travail,
Intéressement, participation et l’épargne salariale,
Négociation sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre femmes et hommes.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, qui comprend :
Articulation vie professionnelle/vie personnelle des salariés,
Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle,
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
Les modalités de définition d’un régime de prévoyance et d’un régime de remboursement complémentaire,
Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés,
Modalités de mise en œuvre du droit à la déconnexion.
Au terme des réunions qui ont eu lieu entre le 14 avril 2025 et le 14 novembre 2025 (5 réunions), les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit
Article 1 : Augmentation du taux horaire
Il a été convenu une augmentation de 100 € du salaire de base brut à compter du 1er juillet 2025.
La nouvelle grille applicable à cette date est donc la suivante :
Type d'emploi
Catégorie
Taux horaire
Nouveau salaire de base 140h
Nouveau salaire de base 151,67
(non exhaustif)
1ère catégorie
Employé de restaurationSurveillant de baignadeAgent d’accueilAnimateurAssistant moniteur
Pour les salariés hors grille, l’augmentation sera de 100 € brut sur le salaire de base.
Article 2 : Augmentation du taux horaire au 1er avril 2026
Il a été convenu une seconde augmentation de 100 € du salaire de base brut à compter du 1er avril 2026.
Au 1er avril 2026, la nouvelle grille applicable à cette date est donc la suivante :
Type d'emploi
Catégorie
Taux horaire
Nouveau salaire de base 140h
Nouveau salaire de base 151,67
(non exhaustif)
1ère catégorie
Employé de restauration
N1 13,20 € 1 848,00 € 2 002,04 €
Surveillant de baignade
Agent d’accueil
Animateur
N2 14,64 € 2 049,60 € 2 220,45 €
Assistant moniteur
N3 15,87 € 2 221,80 € 2 407,00 €
2 ème catégorie
Maitre-nageur
N1 15,54 € 2 175,60 € 2 356,95 €
Moniteur
Magasinier Cuisinier
Chauffeur
Encaissement
Technicien de maintenance
N2 16,31 € 2 283,40 € 2 473,74 €
Aide-comptable
N3 16,80 € 2 352,00 € 2 548,06 €
3 ème catégorie
Chef de production adjoint
N1 17,03 € 2 384,20 € 2 582,94 €
Chef d'atelier
N2 17,51 € 2 451,40 € 2 655,74 €
N3 17,98 € 2 517,20 € 2 727,03 €
AM
Chef de production
N1 18,09 € 2 532,60 € 2 743,71 €
Responsable encaissement
N2 18,28 € 2 559,20 € 2 772,53 €
Comptable
N3 19,16 € 2 682,40 € 2 906,00 €
Pour les salariés hors grille, l’augmentation sera de 100 € brut sur le salaire de base au 1er avril 2026.
Article 3- Absence d’augmentation
Il est convenu pour les années 2025, 2026 et 2027 une absence d’augmentation des rémunérations. Ainsi, sur cette période, il ne sera procédé à aucune augmentation collective, ni individuelle de rémunération, hormis celle résultant le cas échéant d’une promotion. Cette disposition s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise.
En application de l’article L. 2242-12 du Code du travail, ces dispositions ont une durée d’application de trois ans et donneront lieu à une renégociation lors des négociations obligatoires qui ouvriront en 2028. La périodicité de la renégociation des présentes dispositions est donc fixée à trois ans.
Article 4 : prime de partage de la valeur
Il a été convenu le versement d’une prime de la valeur d’une valeur de 1 000€ brut pour un salarié à temps plein et au prorata pour les salariés à temps partiel. Cette prime sera versée en novembre 2025. Elle sera versée au prorata du temps de présence sur les 12 mois précédents la date de versement de la dite prime. Un accord distinct viendra compléter cet article.
Article 5 : Dispositions finales
5-1 : Dénonciation/ révision de l’accord
Les parties conviennent qu’en cas de mise en œuvre de la procédure de dénonciation d’un accord d’entreprise par l’une des parties, le présent accord pourra être dénoncé partiellement. Il pourra également être, le cas échéant, révisé.
5-2 - Date d’effet
Le présent accord prend effet à compter le 1er juillet 2025.
Il aura une durée indéterminée à l’exception des dispositions de l’article 2 et de l’article 3.
5-3 – Dépôt et publicité
Le présent accord établi sur quatre (4) pages principales et 0 page annexe, sera déposé auprès de la DEETS Martinique en deux exemplaires : une version pdf de l’accord signé, une version docx de l’accord expurgé des noms des signataires en vue d’une publication sur une base de données anonymisée en ligne (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/); et un exemplaire au secrétariat – Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort-de-France.
Fait à Sainte Luce le 14 novembre 2025
Pour l’UGTMPour la CSTM …………………… Déléguée SyndicaleDéléguée Syndicale
