LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82369133200022

• Négociations annuelles obligatoires année 2025 SOGES accord du 14 novembre 2025 (T97225060857)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2024 SOGES - accord du 26 juin 2024 (T97224060317)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD DU 31 OCTOBRE 2018 (T97223002336)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T97222002014)
  Début : 19/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires – Année 2022 (T97222002015)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2021 (T97222001708)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AIX TICKETS RESTAURANTS (T97221001650)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2020 (T97221001241)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2019 (T97220000830)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise SOGES (T97218000290)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• négociations annuelles obligatoires - Année 2018 (T97218000088)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la mixite à la SOGES (T97225060856)
  Début : 02/12/2025 Fin : 02/12/2027
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• Prime de partage de la valeur SOGES (T97225060869)
  Début : 14/11/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de révision à l'accord du 31 octobre 2018 (T97225060475)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT A L ACCORD DE PREVOYANCE (T97222001713)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2024
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• accord collectif instituant un régime de prévoyance obligatoire (T97221001366)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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