SOGES, SA au capital de 400 000 euros dont le numéro de siret est le 823 691 332 00022, code NAF 70 22 Z, dont le siège social est situé ZA Les coteaux-97228 Saint Luce, représentée par Monsieur ……….., en sa qualité de Directeur Général
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical
……….., déléguée syndicale UGTM
……….., déléguée syndicale CSTM
PREAMBULE
À la suite de la conclusion de l’accord du 31 octobre 2018 et d’un premier avenant de révision du 17 avril 2023, les parties ont entendu réviser de manière temporaire les dispositions de l’article 23.10 de l’accord du 31 octobre 2018 précité relatives à la prime de départ en retraite. Cet avenant s’inscrit à la suite d’une demande émise par les représentants du personnel afin de revaloriser la prime de départ volontaire à la retraite sur l’année 2025. Conformément à l'article L. 2261-7-1 du Code du travail, les négociations se sont engagées avec les organisations syndicales représentatives.
Article 1- Modification de l’article 23.10
Le montant de la prime de départ à la retraite mentionné à l’article 23.10 est porté à 4,5 mois de salaire (contre 3 mois).
Article 2 -Date d’effet
Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d’un an.
Il sera applicable jusqu’au 31 décembre 2025 et cessera de produire ses effets après cette date.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent accord valant avenant de révision, sera déposé auprès de la Direction de l'Économie de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
Ce dépôt sera accompagné des pièces requises par la réglementation.
Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud'hommes de Fort-de-France.
Enfin, un exemplaire du présent avenant sera remis aux délégués syndicaux.
