…………, Responsable des Ressources Humaines et …………, Directeur des Exploitations.
D’une part, Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
UGTM,
Représentée par
…………, déléguée syndicale
Assistée de
…………et …………autres salariés composant la délégation.
CSTM,
Représentée par
…………, déléguée syndicale
Assistée de
…………et Monsieur …………autres salariées composant la délégation.
D’autre part,
Préambule
Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction de SOGES et la délégation syndicale UGTM sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, qui comprend :
Les salaires effectifs,
La durée effective et organisation du temps de travail,
Intéressement, participation et l’épargne salariale,
Négociation sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre femmes et hommes.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, qui comprend :
Articulation vie professionnelle/vie personnelle des salariés,
Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle,
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
Les modalités de définition d’un régime de prévoyance et d’un régime de remboursement complémentaire,
Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés,
Modalités de mise en œuvre du droit à la déconnexion.
Au terme des réunions qui ont eu lieu entre le 10 avril 2024 et le 26 juin 2024 (4 réunions), les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit
Article 1 : Augmentation du taux horaire
Il a été convenu une augmentation de 2,8% du taux horaire à compter du 1er avril 2024.
La nouvelle grille applicable à cette date est donc la suivante :
Type d'emploi
Catégorie
Taux horaire
Nouveau salaire de base 140h
Nouveau salaire de base 151,67
(non exhaustif)
1ère catégorie
Employé de restaurationSurveillant de baignadeAgent d’accueilAnimateurAssistant moniteur
Pour les salariés hors grille, l’augmentation de 2,8% sera appliquée uniquement sur le salaire de base.
Article 2 : Augmentation de la valeur faciale du titre restaurant
Il a été convenu l’augmentation de la valeur faciale des titres restaurant pour passer de 7,62 € à 9€ à compter du chargement des cartes de juillet 2024.
Article 3 : Dispositions finales
3-1 : Dénonciation de l’accord
Les parties conviennent qu’en cas de mise en œuvre de la procédure de dénonciation d’un accord d’entreprise par l’une des parties, le présent accord pourra être dénoncé partiellement.
3-2 - Date d’effet
Le présent accord prend effet à compter du 1er avril 2024 et pour une durée indéterminée.
3-3 – Dépôt et publicité
Le présent accord établi sur trois (3) pages principales et 0 page annexe, sera déposé auprès de la DEETS Martinique en deux exemplaires : une version pdf de l’accord signé, une version docx de l’accord expurgé des noms des signataires en vue d’une publication sur une base de données anonymisée en ligne (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/); et un exemplaire au secrétariat – Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort-de-France.
