L’Association LA SOURCE, dont le siège social est situé : 1 avenue de la Source – 37 360 SEMBLANCAY, représentée par , en sa qualité de Directeur Général,
Et
Les organisations syndicales,
CGT-FO représentée par
CFDT représentée par
Périodicité :
Les signataires du présent accord décident de porter la périodicité de la Négociation Obligatoire tous les 2 ans. Toutefois, à la demande d’un des signataires, une négociation supplémentaire sera organisée ramenant la périodicité à 1 an.
Agrément de l’accord
Le présent accord sera soumis à l’agrément prévu à l’article L-314.6 du CASF. Il ne deviendra effectif qu’après son obtention.
Publicité de l’accord
Un exemplaire papier et un exemplaire en version numérique du présent accord seront transmis à la Direction Départementale du Travail et un exemplaire papier sera remis au greffe du Conseil des Prud’hommes de.
