La société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE, société par actions simplifiée, identifiée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 882 587 314, dont le siège social est situé 39 Route de Bayonne 40230 Saint-Geours-de-Maremne, représentée par Monsieur XXX agissant en sa qualité de Responsable Ressources Humaines et ayant tous pouvoirs à cet effet.
Ci-après désignée « l’Entreprise », « la société », ou « L3F »
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Le syndicat FO, représenté par Mr XXX, délégué syndical d’établissement
Le syndicat CAT, représenté par Mme XXX, déléguée syndicale d’établissement
Le syndicat CGT, représenté par Mr XXX, délégué syndical d’établissement
D’autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein des établissements de la Société sont ci-après ensemble dénommées les « Organisations Syndicales ».
D’autre part.
Ci-après dénommées ensemble les « Parties » ou individuellement une « Partie ».
PREAMBULE
Cet accord est conclu dans le cadre de l’accord de classification des postes dans les industries de la conserve du 19 juin 1991 et de son annexe. Il a pour objet de mettre en œuvre la classification des postes de travail.
PERSONNEL CONCERNE
Le présent accord s’applique au personnel des établissements secondaires de Saint Geours de Maremne situé au 39 route de Bayonne, 40230 Saint-Geours-de-Maremne, CAME situé au ZA de l'Hippodrome - 64520 CAME.
CLASSIFICATION
Les coefficients applicables à la date d’entrée en vigueur de l’accord sont les suivants. Le détail des cotations se trouve en annexe du présent accord.
LOGISTIQUE
ENCADREMENT LOGISTIQUE
RESPONSABLE ENTREPOT
350
RESPONSABLE PLANIFICATION ET EXCELLENCE OPERATIONNELLE
350
RESPONSABLE DEPLOIEMENT STOCK
350
RESPONSABLE QUALITE OPERATIONNELLE
295
FONCTIONS SUPPORT
ASSISTANT DEPLOIEMENT STOCK
235
RESPONSABLE ZONE EXTERIEURE
245
RESPONSABLE SUPPORT ET FLUX CONGELE
265
ASSISTANT QUALITE OPERATIONNELLE
215
PLANIFICATEUR ET ASSISTANT EXCELLENCE OPERATIONNELLE
265
ASSISTANT ADMINISTRATIF LOGISTIQUE
225
ASSISTANT PLANIFICATEUR
195
REFERENT SECURITE / TUTEUR METIERS / SUPPORT MAINTENANCE
275
PDM
CONDITIONNEMENT
COACH FORMATEUR
265
COACH REGLEUR
265
DECOUPE
OPERATEUR RECEPTION MATIERES PREMIERES
185
OPERATEUR GESTION SUIVI LOT
185
PDT
CONFIT
RESPONSABLE SUPPORT TECHNIQUE ET METHODES
295
CAME
CONDITIONNEMENT
REGLEUR NIV 2 *
195
REGLEUR NIV 3 **
205
PILOTE DE LIGNE NIV 1
195
PILOTE DE LIGNE NIV 2 **
205
ABATTOIR
COACH REGLEUR
265
OPERATEUR RECEPTION MATIERES PREMIERES (canards)
185
DECOUPE
PILOTE COMMANDE REPRISE **
205
* Il n’existera pas de niveau 1 sur le site de Came compte tenu de l’effectif Régleurs sur l’atelier Conditionnement (2 postes). ** Tout salarié du site de Came ne bénéficiant pas de la réintégration de la prime différentielle dans le salaire percevra le
TH du coefficient 205 + 1,20€/h.
DUREE, REVISION, DENONCIATION, ADHESION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur.
L'accord entre en vigueur au 01/07/2024 de manière rétroactive pour l’ensemble des postes, à l’exception des postes sur lesquels les missions ont démarré ultérieurement.
Il est convenu que la Direction et les élus se revoient sur la fin du 1er trimestre 2025 pour une nouvelle commission classification dans laquelle seront traités prioritairement les postes d'Opérateur Réception Matières Premières PDT, Cariste Extérieur U5, Opératrice Animation Ligne Confit, Responsable Boutique et Barrateur St Geours PDT et Came. Ces postes feront l’objet d’un effet rétroactif à Juillet 2024.
Il pourra faire l’objet d’une révision, en tout ou partie, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Il pourra également être dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. Toute adhésion pourra se faire conformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et suivants du Code du travail.
PUBLICITE -DEPÔT
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé, au titre de chacun des établissements de l’Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ,accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de chacun des établissements de l’Entreprise, en application de l’article D. 2231-2 du Code du travail. Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise. A défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale. Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque Partie signataire, ainsi qu’à chaque délégué syndical et aux membres du CSE, dans le respect des dispositions de l’article R. 2262-2 du Code du travail. Un exemplaire sera affiché sur le panneau d’information du personnel aux fins de publicité auprès des salariés.
Fait à Saint-Geours-de-Maremne en 5 exemplaires originaux, le 09/12/2024
M. XXX Responsable des Ressources Humaines M. XXX Délégué syndical établissement FO Mme XXX Déléguée syndicale établissement CAT M. XXX Délégué syndical établissement CGT
