La société LABONAL SA, représentée en la personne de M, agissant en qualité de Président Directeur Général,AL SA, représentée en la personne de Monsieur Dominique MALFAIT, agissant en qualité de Président Directeur Général, d’une part,
et,
Le syndicat CFDT, représenté en la personne de M, agissant en qualité de délégué syndical de l’entreprise,
d’autre part, ,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Dans le but d’adapter les ressources industrielles à la fluctuation du marché, et de surcroit de gagner un maximum de flexibilité, la société LABONAL S.A. avait conclu avec les syndicats représentatifs de l’entreprise un accord sur l’aménagement, l’annualisation et la modulation du temps de travail en date du 30 juin 1999. Cet accord a fait l’objet de sept avenants venant corriger, au fil du temps, ses modalités pratiques d’application.
Le présent avenant vient une nouvelle fois modifier l’accord d’entreprise du 30 juin 1999, ainsi que les sept avenants qui s’y rattachent. En effet, et dans la mesure où les salariés à temps partiel bénéficient d’une garantie d’égalité de traitement avec les salariés à temps plein, l’objectif est de repréciser le champ d’application de l’accord conclu avec les partenaires sociaux le 30 juin 1999.
L’article 1 « champ d’application » dudit accord sera donc modifié de la façon suivante :
La volonté des parties signataires du présent étant d’impliquer l’ensemble des salariés dans un cadre d’annualisation du temps de travail, l’accord s’appliquera dorénavant autant à la population à temps plein qu’à celle à temps partiel, qui pourra également être concernée par des variations d’activités dans les conditions prévues par les contrats de travail en vigueur.
Fait à Dambach-La-Ville, en cinq exemplaires originaux, le 13 juin 2019, Ph Dominique MALFAIT Délégué syndical CFDT Président Directeur Général
