La SELAS BC-Lab Dont le siège social se trouve 14, rue Marguerite Yourcenar – 21000 DIJON Représentée par, Responsable Ressources Humaines ci-après dénommée la société
d’une part,
et
L’Organisation Syndicale CFDT Représentée par son Délégué Syndical,
d’autre part,
Il a été conclu le présent accord :
Calendrier des réunions de négociation
1ère réunion : 22 octobre 2020
2éme réunion : 12 novembre 2020
3ème réunion : 28 Avril 2021
Thèmes de négociation :
La délégation syndicale a reçu un document de synthèse informatif regroupant les thèmes suivants :
Durée et organisation du temps de travail
Contrats aidés
Emplois des travailleurs handicapés
Egalité hommes femmes
Qualité de vie au travail
Participation aux bénéfices
Régime de prévoyance
Mutuelle frais de santé.
Politique salariale.
Décisions
Les mesures décidées lors des NAO fin 2017 (rémunération des dimanches, prise en charge à 100% de la carence de la sécurité sociale sur les deux premiers arrêts de l’année civile, prime de médaille du travail) seront inscrites dans un accord d’entreprise signé en 2021, d’une durée initiale de 3 ans.
La mesure décidée lors des NAO de 2018 (journée de solidarité « offerte ») sera inscrite dans un accord d’entreprise signé en 2021, d’une durée initiale de 3 ans.
La mesure décidée lors des NAO de 2019, un jour supplémentaire de congé payé pour 24 années d’ancienneté, sera inscrit dans un accord d’entreprise signé en 2021 d’une durée initiale de 3 ans.
La direction s’engage à verser une somme de 15 000 € (quinze mille euros) au titre des œuvres sociales du CSE.
Dépôt
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société BC LAB de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.
Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).
Fait à Dijon, le 27 mai 2021
L’Organisation syndicale CFDT :Pour le Laboratoire :
