La société NUTERGIA Laboratoire Société par actions simplifiée, au capital social de 253 500€ Immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro 006 380 042 Dont le siège social est situé Lieu-dit les Taillades – Rue Claude Bernard – 12700 Capdenac-Gare Représentée par en sa qualité de Directeur Général Et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes Code APE : 1086Z Désignée ci-après par le terme « la société »
D’une part,
Et
Monsieur, en sa qualité de délégué syndical CGT
D’autre part
Préambule
Il est rappelé que les partenaires sociaux de la LABORATOIRE NUTERGIA ont conclu un accord d’entreprise de structuration des négociations obligatoires sur un cycle de 4 années.
Il a également été conclu en date du 14 décembre 2023 un accord de méthode permettant d’encadrer la négociation collective de l’année 2024 entre la direction du LABORATOIRE NUTERGIA et les partenaires sociaux afin de leur permettre d’accomplir dans des conditions de loyauté et de confiance mutuelle ces négociations.
Par le présent avenant, les parties affirment leur volonté de modifier une partie dudit accord de méthode et de revoir les modalités du tableau « Calendrier prévisionnel de la négociation » de l’article 3.1.
Les parties indiquent que les autres dispositions de l’accord de méthode conclu le 14 décembre 2023, à l’exception dudit tableau, restent inchangés.
Article 3. Calendrier & organisation de la négociation du 1er semestre 2024
3.1 Modalités de la négociation
Les parties signataires de l’accord de méthode du 13 décembre 2024 ont décidé, par le présent avenant, de modifier le tableau de Calendrier prévisionnel de la négociation.
Le tableau en vigueur est désormais le suivant :
Thèmes Lancement de la négociation Nombre de réunions initialement prévu Nombre de réunions réalisé au 30 avril 2024 Date de signature Date d’entrée en application
Bloc 1. Primes
Prime d’ancienneté 01/01/2024 2 4 17 mai 2024 1er juillet 2024 Prime de fin d’année 01/01/2024 1 4 17 mai 2024 1er juillet 2024 Prime de performance 01/01/2024 1 1 30 juin 2024 1er juillet 2024
Bloc 2. QVCT
Accord égalité homme/femme 01/01/2024 3 3 30 avril 2024 1er mai 2024
Bloc 3. NAO Rémunération
Salaire 01/01/2024 3 4 17 mai 2024 1er juillet 2024
Les autres éléments de l’article 3.1 « Modalités de la négociation » ainsi que le reste des dispositions de l’accord de méthode du 14 décembre 2023 restent inchangés et pleinement applicables.
Conformément aux obligations légales en vigueur, le présent avenant de révision de l’accord de méthode du 14 décembre 2023 fera l’objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité.
Le présent avenant fera notamment l’objet d’un dépôt auprès de la plateforme « TéléAccords » prévu par l’article D2231-7 du code du travail.
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent, conformément à l’article D.2231-2 du Code du Travail.
Le présent avenant à l’accord de méthode comporte 4 pages paraphées par les parties.
A Capdenac-Gare, le 30 avril 2024. En 5 exemplaires originaux Dont 1 exemplaire original remis à chaque partie
Les parties au présent accord :
Pour la société LABORATOIRE NUTERGIA Représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général
Pour la délégation salariale Monsieur, en sa qualité de délégué syndical CGT
