Avenant n°3 à l’accord de méthode du 14 décembre 2023
Code du travail : article L.2222-3-1
Entre les soussignés
La société NUTERGIA Laboratoire Société par actions simplifiée, au capital social de 253 500€ Immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro 006 380 042 Dont le siège social est situé Lieu-dit les Taillades – Rue Claude Bernard – 12700 Capdenac-Gare Représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général Et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes Code APE : 1086Z Désignée ci-après par le terme « la société »
D’une part,
Et
Monsieur, en sa qualité de délégué syndical CGT
D’autre part
Préambule
Il est rappelé que les partenaires sociaux de la LABORATOIRE NUTERGIA ont conclu un accord d’entreprise de structuration des négociations obligatoires sur un cycle de 4 années.
Il a également été conclu en date du 14 décembre 2023 un accord de méthode permettant d’encadrer la négociation collective de l’année 2024 entre la direction du LABORATOIRE NUTERGIA et les partenaires sociaux, ainsi que deux avenants à cet accord de méthode en date du 30 avril 2024 et du 17 mai 2024 afin de revoir le « Calendrier prévisionnel de la négociation » prévu à l’article 3.1.
Par le nouveau présent avenant, les parties affirment leur volonté de modifier une nouvelle fois une partie dudit accord de méthode et de revoir les modalités du tableau « Calendrier prévisionnel de la négociation » de l’article 3.1.
Les parties indiquent que les autres dispositions de l’accord de méthode conclu le 14 décembre 2023, à l’exception dudit tableau, restent inchangés.
Article 3. Calendrier & organisation de la négociation du 1er semestre 2024
3.1 Modalités de la négociation
Les parties signataires de l’accord de méthode du 14 décembre 2023 ont décidé, par le nouveau présent avenant, de modifier une nouvelle fois le tableau de Calendrier prévisionnel de la négociation.
Le tableau ci-dessous remplace de plein droit celui de l’avenant à l’accord de méthode en date du 30 avril 2024 :
Thèmes Lancement de la négociation Nombre de réunions initialement prévu Nombre de réunions réalisé au 30 mai 2024 Date de signature Date d’entrée en application
Bloc 1. Primes
Prime d’ancienneté 01/01/2024 2 5 31 mai 2024 1er juillet 2024 Prime de fin d’année 01/01/2024 1 5 31 mai 2024 1er juillet 2024 Prime de performance 01/01/2024 1 5 31 mai 2024 1er juillet 2024
Bloc 2. QVCT
Accord égalité homme/femme 01/01/2024 3 3 30 avril 2024 1er mai 2024
Bloc 3. NAO Rémunération
Salaire 01/01/2024 3 5 17 mai 2024 1er juillet 2024
Les autres éléments de l’article 3.1 « Modalités de la négociation » ainsi que le reste des dispositions de l’accord de méthode du 14 décembre 2023 restent inchangés et pleinement applicables.
Conformément aux obligations légales en vigueur, le présent avenant de révision de l’accord de méthode du 14 décembre 2023 fera l’objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité.
Le présent avenant fera notamment l’objet d’un dépôt auprès de la plateforme « TéléAccords » prévu par l’article D2231-7 du code du travail.
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent, conformément à l’article D.2231-2 du Code du Travail.
Le présent avenant à l’accord de méthode comporte 4 pages paraphées par les parties.
A Capdenac-Gare, le 30 mai 2024. En 5 exemplaires originaux Dont 1 exemplaire original remis à chaque partie
Les parties au présent accord :
Pour la société LABORATOIRE NUTERGIA Représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général
Pour la délégation salariale Monsieur, en sa qualité de délégué syndical CGT
