ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE DE LA SOCIETE LABORATOIRE NUXE
Laboratoire Nuxe
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société LABORATOIRE NUXE SAS
SAS au capital de 2.479.694 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 642060123, située 127 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, Représentée par
xxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directrice Générale Adjointe des Ressources Humaines, Moyens Généraux, Communication Interne et RSE, dûment habilitée à cet effet,
ci-après dénommée « La société»,
D’UNE PART,
ET
D’AUTRE PART
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, dûment habilitées par leur fédération pour négocier et signer le présent accord, engageant les salariés de l’entreprise :
Pour la
CFTC, xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
ci-après dénommée « les partenaires sociaux ».
Préambule
Les mandats des représentants du personnel du Comité Social et Economique (CSE) de la Société Laboratoire Nuxe arrivent à échéance le dimanche 25 juin 2023. Les parties ont souhaité par le présent accord proroger les mandats d’une demi-journée, notamment afin que le CSE puisse être représenté au sein de la réunion de l’Assemblée Générale qui se tiendra le lundi 26 juin à 10h.
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u
Article 1 : Prorogation des mandats PAGEREF _Toc135642164 \h 3
Article 2 : Entrée en vigueur et durée d’application PAGEREF _Toc135642165 \h 3
Article 3 : Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc135642166 \h 3
Article 1 : Prorogation des mandats
Les mandats des représentants du personnel du CSE de la Société Laboratoire Nuxe sont prorogés jusqu’au lundi 26 juin 2023. Ils prendront automatiquement fin dès l’annonce des résultats des élections professionnelles.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée d’application
Le présent accord conclu pour une durée déterminée jusqu’au lundi 26 juin 2023. Il prendra fin dès la proclamation des résultats des élections professionnelles. Le présent accord est conclu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au niveau de la Société Laboratoire Nuxe et entrera en vigueur à la date de signature.
Article 3 : Dépôt et publicité de l’accord
L’Accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt, seront déposés sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail.
Un exemplaire sera déposé, par la partie la plus diligente, au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’Accord.
L’Accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire sera remis à l’organisation syndicale représentative, lors de la signature de l’accord.
Fait à Boulogne-Billancourt, le …31…/ 05……. / 2023……. En 5 exemplaires originaux,
