Objet : Accord annuel sur les salaires et la durée du travail pour 2021
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1, il a été convenu ce qui suit : Entre La société LABORATOIRE SOLUDIA représentée par Monsieur xxx en qualité de directeur de site d’une part Et L’organisation syndicale CGT représentée par xxx d’autre part Après négociation les parties sont convenues de l’accord suivant : Article 1 : Champs d’application de l’accord Le présent accord s’applique au personnel travaillant au sein du laboratoire Soludia SAS présent au 1er Juin 2021. Les éléments discutés dans le cadre de cet accord ne s’appliquent que pour l’année fiscale FY22 (01/05/2021 au 30/04/2022) et ne seront aucunement pris pour base de départ des négociations de l’année prochaine, tant sur les montants négociés que sur les modalités. Article 2 : Objet de l’accord A- Salaires Le salaire de référence est le salaire de base sans ancienneté. Il a été décidé ce qui suit : Augmentation collective : x% de hausse pour les salariés ne bénéficiant pas d’objectifs individuels x% de hausse pour les salariés bénéficiant d’objectifs individuels Augmentation individuelle : x% de la masse salariale des salariés ne bénéficiant pas d’Objectifs individuels, laissé à la discrétion des managers. x% de la masse salariale des salariés bénéficiant d’Objectifs individuels, basé sur les atteintes d’objectifs et l’évaluation des managers. B- Durée effective et organisation du temps de travail La durée effective du temps de travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents sur la base de l’accord 35 heures en vigueur. C- Journée de solidarité 2021 Dans le cadre de cet accord, la journée de solidarité positionnée le lundi de pentecôte est offerte par l’entreprise à tout le personnel Article 3 : Publicité de l’accord Le présent procès verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article D2231-3 du code du travail auprès de : Un dépôt au greffe du conseil de prud’homme Un dépôt en deux exemplaires dont une version originale sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE
Fait à FOURQUEVAUX le 11/06/2021
Pour le laboratoire SOLUDIA SAS xxx – Directeur de site
