AVENANT à l’ACCORD du 20/12/2012 sur l’Aménagement du temps de travail
Entre les soussignés :
La Société Laboratoire TVM, dont le siège social est 57 rue des Bardines à LEMPDES (63370)
Immatriculée sous le n° 622 043 305 RCS CLERMONT-FD, représentée par , agissant en qualité de représentant de DOMES PHARMA Président. ET- La société TVM France dont le siège social est situé 57 rue des Bardines, 63370 LEMPDES, immatriculée sous le n° 815 170 204 RCS CLERMONT-FD, représentée par , en sa qualité de représentant légal de DOMES PHARMA Présidente. Constituant
L’UES TVM
d'une part,
-Et la Délégué Syndicale CFDT
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la création de la Société TVM France, filiale à 100 % de la Société TVM il a été décidé d’étendre les dispositions de l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail de la société Laboratoire TVM (dénommée TVM LAB) du 20/12/2012 aux collaborateurs de TVM France.
Les parties ont donc convenu ce qui suit :
Article 1 – Disposition Principale :
L’ensemble des dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 20/12/2012 seront applicables de plein droit aux collaborateurs de TVM France.
Article 2- Date d’effet et communication à l’ensemble des collaborateurs
Sous réserve des formalités de dépôt, le présent accord prendra effet le 01/01/2019. La Direction s’engage à diffuser l’information, à l’ensemble des collaborateurs, relative à l’existence de ce mode de travail.
Article 3- Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période d’une durée indéterminée.
Article 4 - Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE, Unité territoriale du Puy de Dôme en trois exemplaires dont un sur support électronique, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND.
