AVENANT N°2 À L’ACCORD COLLECTIF D’ÉTABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06 FÉVRIER 2014
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La société LABORATOIRE UNITHER, dont le siège social est situé au 10, rue André Durouchez – 80080 AMIENS, prise en son établissement de COUTANCES, sis ZI Guérie – 50200 COUTANCES, représentée aux présentes par Monsieur xxx, agissant en qualité de Directeur de Site et dûment habilité à cet effet,
Ci-après également désignée « l’établissement de COUTANCES » ou « la Société »,
D’une part,
ET :
L’Organisation Syndicale UNSA, représentative au sein de l’établissement de COUTANCES de la société LABORATOIRE UNITHER, représentée aux présentes Madame xxx, agissant en qualité de Déléguée Syndicale, dûment habilitée à cet effet,
D’autre part,
Ci-après également dénommés collectivement « les Parties ».
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ :
Dans une démarche d’amélioration de sa démarche qualité et afin d’assurer la continuité et la sécurité des processus de production, la Société souhaite mettre en place un temps de passage de consignes pour certains personnels postés, en début de chaque cycle de travail. Les temps de passage de consignes obligatoires par métier ont été mesurés et validés avec l’équipe managériale.
Le présent avenant a donc pour objet de définir les conditions et modalités de mise en œuvre de ces temps de passage de consignes et, ce faisant, vient compléter en conséquence les dispositions figurant dans l’accord collectif d’établissement sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 06 février 2014.
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er – Temps de passage de consignes À compter du 15 novembre 2021, un temps de passage de consignes sera mis en œuvre pour certaines équipes postées de l’établissement de COUTANCES, lequel correspondra à un temps de recouvrement nécessaire entre deux équipes successives afin de permettre la passation des consignes et/ou instructions à l’équipe suivante ou de recevoir les consignes et/ou instructions de l’équipe précédente. Il est précisé que les responsables d’équipe qui encadrent des équipes en horaires d’équipe postée, devant suivre les cycles de travail des équipes dont ils ont la responsabilité, et qui relève par conséquent d’un forfait mensuel en heures, ne sont pas inclus dans ce présent accord. Le temps nécessaire au passage de consignes ne sera réalisé que si un support formalisé et structuré est mis en place au sein de l’équipe concernée. Les équipes postées concernées par un tel temps de passage de consignes, et les durées correspondantes, seront les suivantes :
Équipes
Temps de passage de consignes
Caristes Magasiniers (cycles 5*8 et 3*8) 5 minutes Conducteur de Ligne Automatisée (cycles 5*8 et 3*8) 5 minutes Opérateur régleur (cycle 5*8 et 3*8) 5 minutes Opérateurs Régleurs Référents (cycles 5*8 et 3*8) 10 minutes Pilote de Ligne sous Isolateur (cycle 5*8 et 3*8) (*) 5 minutes Préparateurs (cycles 5*8 et 3*8) 10 minutes Technicien de maintenance (cycle 8*8 Maintenance et cycle 5*8 et 3*8) 15 minutes Techniciens Assurance Qualité Opérationnelle (cycles 5*8 et 3*8)) 10 minutes (*) Le temps de passage de consignes pourra être modifié selon le fonctionnement établi au démarrage des lignes de production Multi-doses Sans conservateur. Pratiquement, à l’occasion de chaque changement d’équipes, un chevauchement entre les équipes concernées aura lieu, afin de permettre le passage de consignes et/ou instructions, selon les modalités suivantes :
Les membres de l’équipe « entrante » devront être présents sur leur poste de travail, selon les cas, 5, 10 ou 15 minutes avant le début de leur cycle de travail, étant précisé que ce temps supplémentaire constituera un temps de travail effectif et sera rémunéré comme tel. En cas d’absence, quelle qu’en soit la cause, aucun temps supplémentaire ne sera décompté et rémunéré.
Article 2 – Durée – Entrée en vigueur Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 15 novembre 2021. Article 3 – Notification – Dépôt – Publicité Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié, au jour de sa signature, par la partie la plus diligente, à l’ensemble des Syndicats représentatifs présents au sein de l’établissement de COUTANCES. Le présent avenant sera déposé, par la Société, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (TéléAccords) et en un exemplaire original auprès du Conseil de Prud’hommes de COUTANCES. Ce même avenant sera également rendu public sur le site internet Legifrance.fr, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, et établi en nombre suffisants d’exemplaires originaux pour remise à chacune des Parties. En outre, un exemplaire sera tenu à la disposition des salariés, qui en sont avisés par voie d’affichage, et ce, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel. Fait à COUTANCES, le 02 décembre 2021, en trois exemplaires originaux. PARAPHER CHAQUE PAGE DU PRÉSENT AVENANT ET SIGNER LA DERNIÈRE PAGE. _________________________________________________________________________
Pour la Société,Pour l’Organisation syndicale UNSA,
