Société LABORATOIRE UNITHER établissement d’Amiens, SAS au capital de 4 722 720 €uros, dont le siège social est situé à AMIENS (80000) – 151 rue André DUROUCHEZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AMIENS sous le numéro 440 110 088 0018 ci-après également dénommée « l’entreprise »,
D'UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales :
FO,
CFTC,
CGT,
D'AUTRE PART,
ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
Le présent accord a pour objectif de définir les critères objectifs pour le passage au niveau C au sein de la société.
IL EST ARRRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés CDI de la société, occupant un emploi classé dans les groupes 1 à 5.
OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet de définir les modalités pour permettre à des salariés de la société d’accéder au niveau C, conformément aux dispositions prévues dans la convention collective de l’industrie pharmaceutique. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
ENGAGEMENTS
Les engagements pris par le présent accord sont les suivants :
La société devra respecter le calendrier de traitement des demandes de passage C défini dans l’article 4.
Un passage au niveau C fera l’objet d’une évolution de la rémunération. La rubrique « Augmentation Individuelle » du bulletin de salaire du collaborateur sera réintégrée au salaire de base avant passage au salaire de base de niveau C. Une augmentation de 1,5% sera appliquée en sus, calculée sur le nouveau salaire de base.
METHODOLOGIE D’EVALUATION ET LE CALENDRIER
En préambule, il est précisé, à toutes fins utiles, que l’année N signifie l’année de la demande de passage au niveau C du salarié.
Critères :
Les critères pris en compte pour le passage au niveau C seront les suivants :
L’ancienneté : Une ancienneté de 5 années minimum dans le métier au sein de la société.
Être déjà positionné sur le niveau de classification B du groupe.
Maîtriser complètement les tâches et compétences du métier et être aux attentes de l’entreprise.
Adopter un comportement exemplaire et conforme aux valeurs du Groupe.
Respecter les règles HSE, BPF et les procédures en vigueur. L’ensemble des sanctions et rappels aux règles sur les 18 derniers mois seront étudiés en Commission.
Être évalué par son N+1 aux niveaux d’Autonomie, de Compétences et d’initiative élevés.Cette évaluation sera réalisée sur la base de 3 faits illustrant que le collaborateur est autonome, compétent et prend des initiatives.
L’évaluation de l’autonomie, du niveau de compétences et d’initiative sera formalisée via le formulaire de demande de passage en C en Annexe 1.
Ces exigences sont définies par secteur d’activité comme telles :
Laboratoires :
Le collaborateur possède des techniques, méthodes ou connaissances spécifiques utilisés dans le poste qui lui permettent d’accomplir des opérations d’un niveau plus élevé. Le collaborateur est parfaitement autonome sur l’ensemble de ses attendus métier. Il maitrise en toute autonomie sans l’intervention d’un tiers le fonctionnement de ses équipements, la mise en œuvre des techniques d’analyses y compris complexes de son périmètre et sait mettre en œuvre les solutions adaptées en cas de dysfonctionnement. En cas de difficulté, le collaborateur recherche spontanément des informations complémentaires allant si nécessaire au-delà de son champ d’action de routine afin de produire une analyse complète, argumentée et présenter des propositions à son N+1 pour y remédier. Il est proactif pour améliorer au quotidien les processus de son service par la mise en œuvre d’idées concrètes pour améliorer la performance et/ou le niveau qualité du service. Sur le plan qualité, 100% des incidents qualité sont parfaitement renseignés avec des hypothèses d’explication permettant la bonne compréhension du problème par le N+1 ou un tiers décisionnaire.
Préparation :
Le collaborateur possède des techniques, méthodes ou connaissances spécifiques utilisés dans le poste qui lui permettent d’accomplir des opérations d’un niveau plus élevé. Le collaborateur est parfaitement autonome sur l’ensemble de ses attendus métier. Il maitrise en toute autonomie sans l’intervention d’un tiers le fonctionnement de ses équipements, la connaissance de son process et de ses utilités et sait mettre en œuvre les solutions adaptées en cas de dysfonctionnement. En cas de difficulté, le collaborateur recherche spontanément des informations complémentaires allant si nécessaire au-delà de son champ d’action de routine afin de produire une analyse complète, argumentée et présenter des propositions à son N+1 pour y remédier. Il est proactif pour améliorer au quotidien les processus de son service par la mise en œuvre d’idées concrètes pour améliorer la performance et/ou le niveau qualité du service. Sur le plan qualité, 100% des incidents qualité sont parfaitement renseignés avec des hypothèses d’explication permettant la bonne compréhension du problème par le N+1 ou un tiers décisionnaire.
Production :
Le collaborateur possède des techniques, méthodes ou connaissances spécifiques utilisés dans le poste qui lui permettent d’accomplir des opérations d’un niveau plus élevé. Le collaborateur est parfaitement autonome sur l’ensemble de ses attendus métier. Il maitrise en toute autonomie sans l’intervention d’un tiers le fonctionnement de ses équipements, la connaissance de son process et de son circuit produit et sait mettre en œuvre les solutions adaptées en cas de dysfonctionnement. En cas de difficulté, le collaborateur recherche spontanément des informations complémentaires allant si nécessaire au-delà de son champ d’action de routine afin de réaliser systématiquement un premier niveau d’analyse et proposer une ou plusieurs solutions à son N+1 pour y remédier. Il est proactif pour améliorer au quotidien les processus de son service par la mise en œuvre d’idées concrètes pour améliorer la performance et/ou le niveau qualité du service. Sur le plan qualité, 100% des incidents qualité sont parfaitement renseignés avec des hypothèses d’explication permettant la bonne compréhension du problème par le N+1 ou un tiers décisionnaire.
Maintenance :
Le collaborateur possède des techniques, méthodes ou connaissances spécifiques utilisés dans le poste qui lui permettent d’accomplir des opérations d’un niveau plus élevé. Le collaborateur est parfaitement autonome sur l’ensemble de ses attendus métier. Il maitrise en toute autonomie sans l’intervention d’un tiers le fonctionnement de l’ensemble du parc machines et des équipements de son périmètre d’intervention et sait mettre en œuvre les solutions adaptées en cas de dysfonctionnement. En cas de difficulté, le collaborateur recherche spontanément des informations complémentaires allant si nécessaire au-delà de son champ d’action de routine afin de produire une analyse complète, argumentée et présenter des propositions à son N+1 pour y remédier. Il est proactif pour améliorer au quotidien les processus de son service par la mise en œuvre d’idées concrètes pour améliorer la performance et/ou le niveau qualité du service. Le collaborateur met en œuvre par ses connaissances et ses capacités d’analyse des solutions techniques innovantes permettant d’améliorer la performance et/ou le niveau qualité.
Magasin :
Le collaborateur possède des techniques, méthodes ou connaissances spécifiques utilisés dans le poste qui lui permettent d’accomplir des opérations d’un niveau plus élevé. Le collaborateur est parfaitement autonome sur l’ensemble de ses attendus métier. Il maitrise en toute autonomie sans l’intervention d’un tiers les processus de réception/expédition de son périmètre et sait mettre en œuvre les solutions adaptées en cas de dysfonctionnement. En cas de difficulté, le collaborateur recherche spontanément des informations complémentaires allant si nécessaire au-delà de son champ d’action de routine afin de réaliser systématiquement un premier niveau d’analyse et proposer une ou plusieurs solutions à son N+1 pour y remédier. Il est proactif pour améliorer au quotidien les processus de son service par la mise en œuvre d’idées concrètes pour améliorer la performance et/ou le niveau qualité du service. Sur le plan qualité, 100% des incidents qualité sont parfaitement renseignés avec des hypothèses d’explication permettant la bonne compréhension du problème par le N+1 ou un tiers décisionnaire.
Autres services supports ou opérationnels :
Le collaborateur possède des techniques, méthodes ou connaissances spécifiques utilisés dans le poste qui lui permettent d’accomplir des opérations d’un niveau plus élevé. Le collaborateur est parfaitement autonome sur l’ensemble de ses attendus métier. Il maitrise en toute autonomie sans l’intervention d’un tiers les processus métier de son périmètre et sait mettre en œuvre les solutions adaptées en cas de dysfonctionnement.
En cas de difficulté, le collaborateur recherche spontanément des informations complémentaires allant si nécessaire au-delà de son champ d’action de routine afin de produire une analyse complète, argumentée et présenter des propositions à son N+1 pour y remédier. Il est proactif pour améliorer au quotidien les processus de son service par la mise en œuvre d’idées concrètes pour améliorer la performance et/ou le niveau qualité du service.
Calendrier
Le calendrier est défini comme suit :
Etape 1 : Période de demande par le collaborateur ou par le manager de passage au niveau C : du 01/04/N au 30/04/N via le formulaire de demande.
Etape 2 : si la demande est acceptée par la hiérarchie, la Commission de Passage en C se réunira entre le 01/05/N et le 30/06/N. Cette Commission est constituée du Management (N+1 et N+2), de la Direction de Site et du Responsable Ressources Humaines.
Si le passage au niveau C est validé par la commission il sera effectif au 01/07/N.
La réponse à la demande de passage au niveau C, qu’il soit validé ou non par la commission, devra donner lieu à une réponse apportée par le N+1 au salarié concerné lors d’un entretien formel au plus tard le 30/06/N.
Suivi de l’accord :
Un bilan sera réalisé une fois par an au moment du bilan relatif à l’application de la Politique Salariale et sera présenté aux Délégués Syndicaux du site.
DUREE – REVISION - DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et entrera en vigueur à compter de la date de sa signature. Il cessera donc automatiquement de produire effet au-delà des trois ans après sa date de signature, sans tacite reconduction.
Les parties conviennent de se rencontrer 2 mois avant l’expiration de ce délai afin de démarrer le processus de révision de l’accord. Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, intégralement ou partiellement, par un ou plusieurs de ses signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chacun des autres signataires et déposée auprès de la DREETS dont dépend l’entreprise.
NOTIFICATION - PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Un exemplaire original de cet accord sera remis à chaque signataire. Le présent accord fera l’objet des formalités légales de dépôt. Le texte du présent accord sera affiché aux emplacements prévus pour les communications aux salariés.
Fait à En 6 exemplaires originaux
Pour la société:
Pour les organisations syndicales :
FO,
CGT,
CFTC,
Annexe 1 Formulaire de demande de passage à un niveau C
La demande est formulée par :
Le manager Le collaborateur
Prénom - Nom du collaborateur concerné :
Emploi occupé : Groupe et Niveau :
Ancienneté dans le poste : Service :
Nom du manager :
Date de la demande :
Evaluation des critères justifiant un passage au niveau C (sont concernés les emplois appartenant aux groupes de 1 à 5) :
Entourez la réponse correspondante. Attention ces 5 critères sont cumulatifs et obligatoires pour justifier d’un niveau C.
Les 5 premiers critères
1/ Ancienneté dans le poste occupé depuis au moins 5 ans
Oui / Non
2/ Le niveau de classification est déjà d’un niveau B
Oui / Non
3/ Se situe « à l’attendu » de l’entreprise dans l’évaluation générale de l’EAP et a minima au niveau « maîtrise » dans l’évaluation du poste dans l’EAP.
Oui / Non
4/ A un comportement exemplaire et conforme aux valeurs du Groupe.
Oui / Non
5/ Respecte les règles HSE, BPF et les procédures en vigueur.
Oui / Non L’ensemble des sanctions et rappels aux règles sur les 18 derniers mois seront étudiés en Commission.
6/ De par son expérience, possède un niveau d’autonomie, de compétences et d’initiative plus élevé que les salariés occupant un même poste et classés au niveau B du même groupe (se reporter à la définition des niveaux attendus).
Pour être retenu ce critère doit impérativement donner lieu à 3 faits concrets et être évalué « Oui
»
Niveau d’autonomie plus élevé
Fait : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Fait : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Evaluation : Oui / Non
Niveau d’initiative plus élevé
Fait : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Commentaires complémentaires justifiant le passage au niveau C – A renseigner par le collaborateur :
Avis de la hiérarchie (à compléter par le manager) :
Accord
Refus
Commentaires motivés du manager sur les niveaux attendus :
Signature du collaborateur : Signature du manager :
Un exemplaire de la demande sera remis au collaborateur et au service RH.
En cas de refus par la hiérarchie ou par la commission, le salarié souhaite-t-il avoir un entretien complémentaire ?
Non
Oui
Si oui, avec quel(s) interlocuteur(s) ?
N+1 N+2
DEFINITION DES NIVEAUX ATTENDUS
Laboratoire :
Le collaborateur possède des techniques, méthodes ou connaissances spécifiques utilisés dans le poste qui lui permettent d’accomplir des opérations d’un niveau plus élevé. Le collaborateur est parfaitement autonome sur l’ensemble de ses attendus métier. Il maitrise en toute autonomie sans l’intervention d’un tiers le fonctionnement de ses équipements, la mise en œuvre des techniques d’analyses y compris complexes de son périmètre et sait mettre en œuvre les solutions adaptées en cas de dysfonctionnement. En cas de difficulté, le collaborateur recherche spontanément des informations complémentaires allant si nécessaire au-delà de son champ d’action de routine afin de produire une analyse complète, argumentée et présenter des propositions à son N+1 pour y remédier. Il est proactif pour améliorer au quotidien les processus de son service par la mise en œuvre d’idées concrètes pour améliorer la performance et/ou le niveau qualité du service. Sur le plan qualité, 100% des incidents qualité sont parfaitement renseignés avec des hypothèses d’explication permettant la bonne compréhension du problème par le N+1 ou un tiers décisionnaire.
Préparation :
Le collaborateur possède des techniques, méthodes ou connaissances spécifiques utilisés dans le poste qui lui permettent d’accomplir des opérations d’un niveau plus élevé. Le collaborateur est parfaitement autonome sur l’ensemble de ses attendus métier. Il maitrise en toute autonomie sans l’intervention d’un tiers le fonctionnement de ses équipements, la connaissance de son process et de ses utilités et sait mettre en œuvre les solutions adaptées en cas de dysfonctionnement. En cas de difficulté, le collaborateur recherche spontanément des informations complémentaires allant si nécessaire au-delà de son champ d’action de routine afin de produire une analyse complète, argumentée et présenter des propositions à son N+1 pour y remédier. Il est proactif pour améliorer au quotidien les processus de son service par la mise en œuvre d’idées concrètes pour améliorer la performance et/ou le niveau qualité du service. Sur le plan qualité, 100% des incidents qualité sont parfaitement renseignés avec des hypothèses d’explication permettant la bonne compréhension du problème par le N+1 ou un tiers décisionnaire.
Production :
Le collaborateur possède des techniques, méthodes ou connaissances spécifiques utilisés dans le poste qui lui permettent d’accomplir des opérations d’un niveau plus élevé. Le collaborateur est parfaitement autonome sur l’ensemble de ses attendus métier. Il maitrise en toute autonomie sans l’intervention d’un tiers le fonctionnement de ses équipements, la connaissance de son process et de son circuit produit et sait mettre en œuvre les solutions adaptées en cas de dysfonctionnement. En cas de difficulté, le collaborateur recherche spontanément des informations complémentaires allant si nécessaire au-delà de son champ d’action de routine afin de réaliser systématiquement un premier niveau d’analyse et proposer une ou plusieurs solutions à son N+1 pour y remédier. Il est proactif pour améliorer au quotidien les processus de son service par la mise en œuvre d’idées concrètes pour améliorer la performance et/ou le niveau qualité du service. Sur le plan qualité, 100% des incidents qualité sont parfaitement renseignés avec des hypothèses d’explication permettant la bonne compréhension du problème par le N+1 ou un tiers décisionnaire.
Maintenance :
Le collaborateur possède des techniques, méthodes ou connaissances spécifiques utilisés dans le poste qui lui permettent d’accomplir des opérations d’un niveau plus élevé. Le collaborateur est parfaitement autonome sur l’ensemble de ses attendus métier. Il maitrise en toute autonomie sans l’intervention d’un tiers le fonctionnement de l’ensemble du parc machines et des équipements de son périmètre d’intervention et sait mettre en œuvre les solutions adaptées en cas de dysfonctionnement. En cas de difficulté, le collaborateur recherche spontanément des informations complémentaires allant si nécessaire au-delà de son champ d’action de routine afin de produire une analyse complète, argumentée et présenter des propositions à son N+1 pour y remédier. Il est proactif pour améliorer au quotidien les processus de son service par la mise en œuvre d’idées concrètes pour améliorer la performance et/ou le niveau qualité du service. Le collaborateur met en œuvre par ses connaissances et ses capacités d’analyse des solutions techniques innovantes permettant d’améliorer la performance et/ou le niveau qualité.
Magasin :
Le collaborateur possède des techniques, méthodes ou connaissances spécifiques utilisés dans le poste qui lui permettent d’accomplir des opérations d’un niveau plus élevé. Le collaborateur est parfaitement autonome sur l’ensemble de ses attendus métier. Il maitrise en toute autonomie sans l’intervention d’un tiers les processus de réception/expédition de son périmètre et sait mettre en œuvre les solutions adaptées en cas de dysfonctionnement. En cas de difficulté, le collaborateur recherche spontanément des informations complémentaires allant si nécessaire au-delà de son champ d’action de routine afin de réaliser systématiquement un premier niveau d’analyse et proposer une ou plusieurs solutions à son N+1 pour y remédier. Il est proactif pour améliorer au quotidien les processus de son service par la mise en œuvre d’idées concrètes pour améliorer la performance et/ou le niveau qualité du service. Sur le plan qualité, 100% des incidents qualité sont parfaitement renseignés avec des hypothèses d’explication permettant la bonne compréhension du problème par le N+1 ou un tiers décisionnaire.
Autres services supports ou opérationnels :
Le collaborateur possède des techniques, méthodes ou connaissances spécifiques utilisés dans le poste qui lui permettent d’accomplir des opérations d’un niveau plus élevé. Le collaborateur est parfaitement autonome sur l’ensemble de ses attendus métier. Il maitrise en toute autonomie sans l’intervention d’un tiers les processus métier de son périmètre et sait mettre en œuvre les solutions adaptées en cas de dysfonctionnement. En cas de difficulté, le collaborateur recherche spontanément des informations complémentaires allant si nécessaire au-delà de son champ d’action de routine afin de produire une analyse complète, argumentée et présenter des propositions à son N+1 pour y remédier. Il est proactif pour améliorer au quotidien les processus de son service par la mise en œuvre d’idées concrètes pour améliorer la performance et/ou le niveau qualité du service.
