AVENANT N° 1 à l’ACCORD PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE DU 19/09/2017
LABORATOIRES ALCON SAS
ENTRE :
La
Société Laboratoires ALCON SAS, au capital de 12 852 002,25 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 652 009 044, dont le siège social sise au 2/4 rue Henri Ste Claire Deville, 92 563 Rueil-Malmaison Cedex, représentée par Madame xxxxxxx, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dument habilitée à cet effet,
Le SECIF/C.F.D.T. représenté par Monsieur xxxxxxxx, agissant en sa qualité de Délégué Syndical ;
La C.F.T.C. représentée par Madame xxxxxxx agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale ;
Ci-après dénommées «
Les Organisations Syndicales »
D’autre part Il est conclu le présent avenant au plan d’épargne entreprise mis en place le 19 septembre 2017 (ci-après dénommé le «
Plan »).
Cet avenant a pour objet de mettre à jour les dispositions du Plan relatives à l’information des épargnants afin qu’ils puissent avoir accès à une offre complètement dématérialisée. Cette modification s’inscrit dans le cadre du développement du numérique, devenu canal privilégié de communication avec le teneur de comptes.
En conséquence de quoi :
I. Les dispositions du Plan relatives à l’information du personnel sont modifiées comme suit :
Lors de chaque acquisition faite pour son compte, un relevé d’opération nominatif comportant les indications prévues par le règlement du FCPE auquel il a choisi d'adhérer est mis à disposition de l’épargnant sur le site internet sécurisé du teneur de comptes.
Chaque année un relevé de la situation de son compte lui est communiqué selon les mêmes modalités.
II. Autres dispositions
Les autres dispositions du Plan demeurent inchangées.
III. Effet et dépôt de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par l’Accord.
Le présent accord sera adressé, en vue de son dépôt, par la Direction : -à la DIRECCTE, en 1 exemplaire original. Il lui sera par ailleurs adressé une version électronique, -au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre en 1 exemplaire. Le dépôt interviendra après un délai de 8 jours, délai courant à compter de la date de notification du texte aux organisations syndicales.
