Procès verbal de signature à la négociation annuelle obligatoire
ENTRE
La société Laboratoires BEA dont le siège social est situé ZAE Les Chalus 04300 Forcalquier, représentée par M *, en sa qualité de *,
ET
L’organisation syndicale CGT représentée par M*, en sa qualité de *,
Préambule
Conformément aux dispositions figurant aux articles L. 2242-1, L. 2243-1 et L. 2243-2 du code du travail, une négociation a été régulièrement ouverte. Les différentes réunions se sont déroulées les :
15 février 2018
22 février 2018
Après discussions, et conformément à l’article L 2242-4 du code du travail, le présent procès verbal a pour objet de notifier l’accord des parties à la négociation.
Article 1. Eléments de contexte
Après un exercice 2017 qui s’est traduit par une perte d’exploitation consécutive à une baisse sensible du carnet de commandes sur les premiers mois de l’année, 2018 doit être une année de rétablissement économique de manière à retrouver une exploitation positive. Au-delà d’un démarrage d’année plus conforme à nos attendus en termes de volumétrie de commandes, il convient d’honorer la réalisation du carnet de commandes avec plus de fluidité et dans des conditions de délais et de qualité satisfaisantes pour nos clients. 2018 est un exercice incertain avec des enjeux de confirmation du redressement en lien en particulier avec des lancements de démarches d’amélioration continue. C’est le registre de la confiance générale qu’il nous faut renforcer.
Compte tenu de ce contexte délicat, les décisions que nous prendrons au titre des salaires seront teintées de mesure et de prudence.
Article 2. État des propositions des parties
Propositions des organisations syndicales représentatives :
Les salaires de base
Une augmentation générale de 1,5 %
Ancienneté
L’introduction d’un palier supplémentaire (18 ans) au titre de l’ancienneté, au-delà des dispositions de la Convention de la Chimie qui plafonnent l’ancienneté à 15 ans.
Prime de poste
Revalorisation des primes de poste
Autorisation d’absence
Mise en place d’une journée payée pour enfant malade
Coefficient :
Mise en place d’un coefficient intermédiaire entre le 205 et le 225
Journée SST
L’organisation d’une journée de sensibilisation sur les gestes de premiers secours pour les salariés et leur famille
Article 3. Accord des parties
Les salaires de base
Un effort moyen de 1,3 % sera réalisé sur les salaires de base, à effet du 1er janvier 2018.
Cette enveloppe est laissée à la discrétion des chefs de service, même si quelques consignes spécifiques leur seront adressées. La Direction des Ressources Humaines travaillera effectivement en étroite collaboration avec les managers de manière à s’assurer d’une bonne cohérence de l’ensemble des mesures.
Œuvres sociales
L’augmentation du taux du budget social du CE en le relevant de 0,60% à 0,62% ce qui représente un gain annuel estimé de 500€.
Les autres thèmes abordés en lien avec les documents remis :
La politique investissement
La situation comparée H/F
La charge de travail
Les emplois séniors, le contrat génération et la situation du handicap.
L’accord d’intéressement de l’entreprise
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
La Qualité de vie au travail
La Gestion des Emplois et des parcours professionnels
Article 4. Dépôt et publicité
Le présent procès verbal fera l’objet d’un dépôt auprès de la DDTEFP et aux greffes du conseil des Prud’hommes. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel
Fait en 5 exemplaires à Forcalquier, le
Pour la société Laboratoires BEAPour les Organisations Syndicales :
