AVENANT N° 1 DE L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET
L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
L’Entreprise Les Laboratoires CDM Lavoisier,
Code APE 2120Z RCS : RC SEINE 58 B 910 SIREN : 582.009.106 Forme juridique : SAS au capital de 1 540 000 euros Dont le siège social est situé : 18 rue de la Pépinière - 75 008 PARIS
Représentée par Monsieur XXX, Président - Directeur Général
Et
-
L’organisation syndicale représentative CFDT Chimie Energie Centre Val de Loire,
Représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale dûment habilitée.
Ensemble dénommées ci-après «
les Parties ».
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Afin de permettre une gestion des fermetures de l’entreprise du mois de mai 2025, la Direction et la délégation syndicale conviennent de signer un avenant à durée déterminée.
Cet avenant est effectif à compter du
13 janvier 2025 et jusqu’au 31 mai 2025.
Les articles ci-dessous sont modifiés, les autres restent inchangés.
3.7 : Prise des repos compensateurs de remplacement
Dans le cas où le compteur de repos compensateur est au plafond maximum (soit 35 heures) et qu’aucune demande d’alimentation vers un CET n’est faite pour diminuer le compteur de RC, les heures réalisées au-delà de 35 heures hebdomadaires seront automatiquement payées.
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DE L’AVENANT
Article 1 : Durée et entrée en vigueur
Le présent protocole d’accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter du 13 janvier 2025 au 31 mai 2025.
Article.2. Suivi et communication
Les parties signataires conviennent de faire un bilan annuel de l’application du présent avenant dans le cadre d’une réunion des membres du comité social et économique.
L’accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage
Article 3 : Révision
L’accord pourra être révisé ou modifié par avenant signé par la Direction et l’organisation syndicale signataire.
Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés.
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant.
Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent avenant.
Article 4. Dépôt et publication
Un exemplaire signé du présent avenant sera remis à l’organisation syndicale.
Le présent avenant sera déposé par les soins et aux frais de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. et au Secrétariat Greffe du conseil de Prud'hommes compétent pour le lieu de conclusion de l’accord.
Fait à La Chaussée Saint Victor, le
Monsieur XXXMadame XXX
Pour la société CDM Lavoisier Pour le syndicat CFDT
