La société SAS LABORATOIRES CIAMDont le siège social est situé 1621 Avenue André Lasquin – 74700 SALLANCHESSiret : 439 363 276 00015 Code Naf : 3250AReprésentée par, en sa qualité de Président
D’une part,
Et
Les élus au CSE,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
SOMMAIRE
PREAMBULE
Article 1 – Champ d’application
Article 2 – Cadre du dispositif « 2x8 »
Article 3 – Durée et horaires
Article 4 – Modalités de recours au dispositif « 2x8 »
Article 5 – Contrepartie du dispositif « 2x8 »
Article 6 – Durée et entrée en vigueur
Article 7 – Publicité et dépôt
PREAMBULE
Les parties conviennent de la nécessité de prévoir une organisation en équipes successives ou chevauchantes en « 2x8 » afin d’optimiser l’utilisation des moyens industriels et de réduire les cycles de fabrication pour répondre à des impératifs opérationnels.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel non-cadre (actuel et à venir) de la société Laboratoires Ciam. Le dispositif « 2x8 » prévu par le présent accord s’applique au personnel intérimaire mis à disposition.
Article 2 – Cadre du dispositif « 2x8 »
Pour mettre en œuvre cette organisation de travail en « 2x8 », deux équipes au minimum doivent se succéder ou se chevaucher sur un poste de manière à couvrir la journée. Les équipes seront tournantes.
Article 3 – Durée et horaires
Durée semaine
Les salariés conservent l’horaire de travail de 35 heures par semaine.
Horaires équipe 1
Du lundi au jeudi : 5h00 – 14h30 (avec une pause repas de 45min) Vendredi : Non travaillé
Horaire équipe 2
Du lundi au jeudi : 11h30 – 21h00 (avec une pause repas de 45 min) Vendredi : Non travaillé La liste nominative des collaborateurs composant chaque équipe ainsi que le planning sur une semaine seront affichées chaque semaine sur le lieu de travail.
Article 4 – Modalités de recours au dispositif « 2x8 »
Un délai de prévenance de 7 jours calendaires minimum avant le début du travail en « 2x8 » doit être respecté sauf circonstances exceptionnelles. Afin d’assurer la continuité de l’activité de la Société, les salariés seront informés de tout changement d’horaire ou de rythme de travail dans un délai de 7 jours calendaires avant la date à laquelle ce changement unilatéral doit intervenir. Dans ce cas, le nouveau planning est porté à la connaissance du ou des salariés par voie d’affichage.
Article 5 – Contrepartie du dispositif « 2x8 »
La convention collective de la métallurgie précise que : « Le travail en équipes successives visé au présent article recouvre l’organisation du travail mise en place par l’employeur en plusieurs groupes de salariés (appelés équipes) qui se succèdent sur les mêmes postes. Ce travail peut être organisé en 2, 3, 4, 5, 6 équipes ou groupes de salariés qui occupent successivement le même poste sur les équipements. Ces équipes peuvent être notamment strictement successives (sans chevauchement), chevauchantes, fixes, tournantes. Chaque poste accompli dans le cadre d’un travail en équipes successives ouvre droit à une prime d’un montant égal à la rémunération de 30 minutes sur la base du salaire minimum hiérarchique. Cette contrepartie n’est pas due lorsque l’horaire de travail des salariés ci-dessus visés comporte un arrêt supérieur à 1 heure. » La contrepartie sera donc une prime d’un montant égal à la rémunération de 30 minutes sur la base du salaire minimum hiérarchique.
Article 6 – Durée et entrée en vigueur
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues par le code du travail. Le présent accord entre en vigueur le 1 juin 2024.
Article 7 – Publicité et dépôt
Le présent accord ainsi que ses avenants éventuels seront déposés sur la plateforme TéléAccords en vue de sa transmission à la direction régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et de sa publication dans la base de données nationale, dont le contenu est publié sur le site de Légifrance. Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent.
