AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMENAGEMENT DU
TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES GRONINGER
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMENAGEMENT DU
TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES GRONINGER
Entre :
La société LABORATOIRES LEO SAS, dont le siège social est situé 2 rue René Caudron à Voisins- le-Bretonneux (78960), immatriculée au RCS de Versailles, sous le numéro 572 208 122 00067, représentée par, Directeur du Site dûment mandaté par, en sa qualité de Directrice Générale, dénommée ci-après « la société »,
PREAMBULE L’accord sur l’aménagement du temps de travail des Equipes GRONINGER du 5 février 2021 est entré en vigueur le 5 avril 2021.
Il prévoyait une série de jours fériés et chômés.
Pour les nécessités de la production et dans un souci d’équilibrer la vie privée et la vie professionnelle de nos collaborateurs, la Direction a souhaitée modifier cette liste de jours fériés et chômés.
Ainsi après information du Comité Social et Economique d’Etablissement à ce sujet, le 20 mars 2023, la Direction a réuni les partenaires sociaux lors d’une réunion qui s’est déroulée le 29 mars 2023.
Dans ce cadre, il a été conclu le présent avenant :
Art. 1 – OBJET
Art. 1 – OBJET
Le présent avenant annule et remplace l’article 5.02 de l’accord initial du 5 février 2021 :
1.1 – Les jours fériés non travaillés
Les Parties conviennent que les quatre jours seront payés et chômés chaque année. Ces jours sont les suivants :
Le 1er janvier,
Le lundi de Pâques,
Le 15 août,
Le 25 décembre.
Art. 2 – DATE D’EFFET - DUREE
Art. 2 – DATE D’EFFET - DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er avril 2023. Il pourra être révisé au même titre et selon les mêmes modalités que l’accord initial.
Art. 3 - DEPOT - PUBLICITE
Art. 3 - DEPOT - PUBLICITE
A compter de sa signature, la direction notifiera dans les meilleurs délais, par courrier recommandé avec AR (par remise en main propre contre décharge auprès des délégués syndicaux) le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant sera ensuite déposé par la direction de la société auprès de l’administration du travail sur la plateforme électronique prévue à cet effet (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et au greffe du conseil de prud’hommes de DREUX.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. A VERNOUILLET, le 30 mars 2023 Pour la SociétéPour le syndicat CFTC Directeur de Site
