AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMENAGEMENT DU
TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES GRONINGER
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMENAGEMENT DU
TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES GRONINGER
Entre :
La société LABORATOIRES LEO SAS, dont le siège social est situé 2 rue René Caudron à Voisins- le-Bretonneux (78960), immatriculée au RCS de Versailles, sous le numéro 572 208 122 00067, représentée par, Directeur du Site dûment mandaté par, en sa qualité de Directrice Générale, dénommée ci-après « la société »,
Conformément aux dispositions du procès-verbal des Négociations Annuelles Obligatoires du 18 décembre 2023, le 1er mai 2024 sera chômé pour tous les collaborateurs du site pour l’année 2024.
La Direction a réuni les partenaires sociaux lors d’une réunion qui s’est déroulée le 4 mars 2024 afin de faire coïncider les dispositions du procès-verbal du 18 décembre 2023 avec les dispositions de l’accord Groninger de l’établissement de Vernouillet.
Dans ce cadre, il a été conclu le présent avenant :
Art. 1 – OBJET
Art. 1 – OBJET
Le présent avenant modifie les dispositions de l’avenant du 30 mars 2023, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.
1.1 – Les jours fériés non travaillés 2024
Conformément aux dispositions du Procès-verbal du 18 décembre 2023, les Parties conviennent que les cinq jours payés et chômés pour l’année 2024 sont les suivants :
Le 1er janvier,
Le lundi de Pâques,
Le 1er mai,
Le 15 août,
Le 25 décembre.
Art. 2 – DATE D’EFFET - DUREE
Art. 2 – DATE D’EFFET - DUREE
Conformément aux dispositions procès-verbal des Négociations Annuelles Obligatoires du 18 décembre 2023, le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur dès les formalités de dépôt effectués et prendra fin le 31 décembre 2024 au plus tard. Il pourra être révisé au même titre et selon les mêmes modalités que l’accord initial.
Art. 3 - DEPOT - PUBLICITE
Art. 3 - DEPOT - PUBLICITE
A compter de sa signature, la direction notifiera dans les meilleurs délais, par courrier recommandé avec AR (par remise en main propre contre décharge auprès des délégués syndicaux) le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant sera ensuite déposé par la direction de la société auprès de l’administration du travail sur la plateforme électronique prévue à cet effet (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et au greffe du conseil de prud’hommes de DREUX.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
A VERNOUILLET, le 13 mars 2024 Pour la SociétéPour le syndicat CFTC Directeur de Site
