La société LABORATOIRES LEO SAS, dont le siège social est situé 34/40 rue Henri Regnault, à Courbevoie (92400), immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 572 208 122 00067, représentée par, en sa qualité de Directrice Générale, dénommée ci-après « la Société »,
D’une part
Et
Les Représentants des Organisations Syndicales régulièrement désignés :
, délégué syndical central FO, , délégué syndical central CFTC, , délégué syndical central CFDT, , délégué central CFE-CGC
D’autre part,
IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT
Les représentants de la Direction de l’entreprise et les organisations syndicales, régulièrement convoqués, se sont réunis les 9 octobre, 6 et 20 novembre et 13 décembre 2024 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévus aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail à savoir :
La rémunération,
Le temps de travail
La qualité de vie au travail
Il est rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’accords spécifiques sur la participation d’une part, sur le PEE et le PERCOL, d’autre part. En outre, le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes est assuré dans le cadre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui a fait l’objet d’un accord conclu le 26 octobre 2023. Enfin la Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences est mise en œuvre au travers d’un accord GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) conclu le 11 septembre 2023.
Au cours de la première réunion du 9 octobre 2024, La Direction a présenté des informations économiques portant sur les perspectives 2025 ainsi qu’un bilan sur les effectifs, l’égalité hommes/femmes, l’évolution des rémunérations, la QVT, la mobilité durable, le télétravail et le calendrier des réunions.
La Direction a tout d’abord rappelé le chemin de transformation dans lequel LEO Pharma est engagé depuis le milieu des années 80, passant d’un laboratoire détenu à 100% par une fondation et un portefeuille produit centré principalement sur les topiques à une extension de sa présence dans le monde et le passage aux biologiques innovants dans les années 2010 ; puis à l’arrivée d’un nouvel investisseur au côté de la Fondation LEO en 2021 et la transformation de l’entreprise notamment avec l’externalisation de sa Recherche et Développement, afin de revenir au profit et devenir, à terme, un leader mondial en dermatologie médicale et faire ainsi une différence fondamentale pour ceux qui ont le plus besoin de nous. La Stratégie du Groupe s’articule autour de piliers notamment définis comme :
Une Croissance de 8-10% délivrée de façon durable
Une Innovation au service du besoin patients avec un pipeline solide pour maintenir la croissance à moyen et long terme
Une Profitabilité pour financer l’avenir avec une EBITDA margin de 20% en 2025 et au niveau du benchmark de notre industrie en 2026
La croissance Net sales du Groupe mesurée à 11% en juin 2024 est essentiellement portée par la croissance de Adtralza mais reste fragile au regard de la marge financière qui reste négative. Adtralza/Adbry ( AMM en 2021) disponible dans 21 pays et Anzupgo ( AMM sept 2024en Europe et validation FDA attendue en juillet 2025) disponible en Allemagne et au Danemark sont les 2 leviers de croissance pour le Groupe LEO Pharma. La Direction a rappelé le choix du Groupe de se concentrer sur des acquisitions ou partenariats concernant des traitements topiques innovants, en lien avec le poids trop lourd des investissements nécessaires pour l’acquisition et le développement d’un biologique et une profitabilité négative de Leo Pharma depuis 2021 ; les pertes significatives pour les exercices 2022 et 2023 et des fonds propres limités conduisant à une situation insoutenable dans la durée qui se confirme en 2024 avec une marge négative malgré la croissance des ventes annoncées en juin 2024.
En France, l’inflation retombe en dessous de la barre des 2% et se stabilise pour 2025 à ce niveau. Le PLFSS est l’occasion d’annonces d’économie à travers différents mécanismes de régulation, comme la Clause de sauvegarde ou les économies attendues sur le prix des médicaments dans un contexte de croissance stable du marché pharmaceutique se stabilisant autour de 7%, très au-delà de la croissance de LEO Pharma France qui reste négative en 2023 et 2024. La croissance de revenus de LEO Pharma France s’annonce chahutée en 2025 dans un contexte de pression sur les prix sur la majorité de nos produits et de compétition grandissante sur nos 2 aires thérapeutiques ; Cette décroissance attendue de nouveau en 2025 est portée par le portefeuille dermato comme le portefeuille thrombose prévus en décroissance confirmant une décroissance du CA filiale plus importante associée à un niveau de marge inférieur au benchmark attendu du groupe pour les filiales. Par ailleurs le CA prévisionnel total commercial France(157M€) est en décroissance versus 2023 malgré l’obtention d’un crédit CSIS sans précédent en 2024. . Les faits marquant 2024 et perspectives 2025 : Enstilar® reste en 2024 un contributeur de CA net grâce à une croissance en volume mais qui ne fait que compenser la baisse de prix de 5% depuis janvier 2024. La reprise de la croissance Kyntheum® en 2024 après une décroissance forte en 2023 associée à une reprise des initiations très fragile mois après mois qui se traduit par une perte de Part de marché et qui annonce un impact sur le volume total des unités en 2025 avec une décroissance associée de -5% de CA. En 2024, Adtralza a apporté 5M€ de croissance grâce à un nombre d’initiations mensuelles élevé et le lancement du stylo auto injecteur Q2 2024 après une année 2023 compliquée
Pour Innohep® en 2025, une baisse du chiffre d’affaires qui se poursuit sur un marché challengé par les AOD. La marge nette est en baisse du fait de la baisse du chiffre d’affaires et de COGS qui restent élevés, pour s’établir à 42% à fin août. Pour 2024, le chiffre d’affaires continuera à diminuer, portant la filiale France en décroissance.
Les perspectives 2025 pour le site de Vernouillet portent pour ambition d'être un fournisseur de seringues en remplissage aseptique, efficient, fiable et de qualité. Dans cette perspective, le site doit se mobiliser pour la performance et pour garantir la conformité Qualité ainsi que l'efficience :
Garantir l’approvisionnement des marchés, avec le bon niveau qualité et de sécurité
Tirer la performance aussi bien en termes de COGS, de toute nature de coût, que de Lead Time, avec une ambition de benchmark
Préparer le futur, proposer, prioriser et piloter les évolutions sur l’outil, les processus, la culture et les hommes.
Pour 2025, L’ambition est de produire 75 millions de seringues en interne avec une capacité tampon sur 2 lignes de remplissage
Être capable de produire le 1ml sur l’UFP en Q3 2025, faire la qualification du 0,5 ml.
Réduire Le stock à moins de 6 mois et les destructions et pertes matière à moins de 10 m€ (lots UFP compris)
Être prêt pour une inspection ANSM
Poursuivre la baisse des temps d’écoulement
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A l’issue de la première réunion, les organisations syndicales ont fait valoir leurs revendications respectives. Au regard du contexte économique, elles ont souhaité que l’Entreprise reconnaisse à sa juste valeur l’engagement des salariés à travers la mise en œuvre de mesures salariales significatives sous différentes formes, notamment :
Augmentations salariales générales et individuelles
Augmentations de primes existantes et mise en place de nouvelles primes
Mise en place du forfait mobilité durable
Les négociations entre les parties se sont déroulées au cours de quatre réunions qui se sont tenues les 9 octobre, le 6 et 20 novembre et 13 décembre 2024.
Les partenaires sociaux ont, après discussion, accueilli favorablement les mesures proposées.
A l’issue des négociations, il a été convenu ce qui suit :
TITRE 1 – Rémunération
Les parties signataires du présent accord sont convenues d’allouer, au titre de l’exercice 2025 un ensemble de mesures salariales pour le personnel, selon les conditions et les modalités définies au présent titre.
Ces mesures sont les suivantes :
Dispositions communes aux deux établissements (Courbevoie et Vernouillet)
Augmentation salariale dans le cadre du processus de l’ASR
L’enveloppe d’augmentation est fixée à 3,5%, au mérite, de l’ensemble des salaires bruts de base.
Les parties ont souhaitées portées une attention particulière aux salaires inférieurs ou égal à 40 000 € brut de base. Ainsi il a été décidé que pour les salaires allant jusqu’à 40 000 € brut de base le talon suivant serait appliqué :
1% minimum d’augmentation pour les collaborateurs en alerte
1.5% minimum d’augmentation pour les collaborateurs en dessous des attentes
2.5% minimum d’augmentation pour les collaborateurs aux attentes
Pour les salaires annuels brut de base supérieurs à 40 000€ l’enveloppe de 3,5% sera appliquée au mérite. Les augmentations prennent effet au 1er avril 2025 et sont versées au titre de la période 1er avril 2025 – 31 mars 2026. Sont éligibles aux augmentations de salaire 2025 les collaborateurs arrivés dans l’entreprise au plus tard le 31/12/2024 et qui n’ont pas eu d’augmentation de salaire liée notamment à un changement de poste au cours du 1er trimestre 2025.
Disposition spécifique à l’établissement de Courbevoie
Prime de sujétion :
La prime de sujétions sera, à compter du 1er janvier 2025, payée sur 12 mois ; du mois de janvier au mois de décembre sans discontinuité.
Disposition spécifique à l’établissement de Vernouillet
Prime de nuit pour les superviseurs :
A compter du 1er janvier 2025, les postes de nuit des Superviseurs seront réévalué de 25€ par poste pour être portés à 65 €.
Prime d’équipe :
A compter du 1er janvier 2025, les primes d’équipes seront revalorisées de 5% pour être portée à :
Les parties signataires du présent accord ont convenu de mettre en place des mesures liées au temps de travail, selon les conditions et modalités définies au présent titre. Ces mesures sont les suivantes :
Fixation des jours RTT dits « Employeurs ».
Pour les deux sites, Courbevoie et Vernouillet, la Journée de solidarité est fixée au lundi 9 juin 2025 (lundi de Pentecôte)
Dispositions spécifiques à l’établissement de Courbevoie
Sur l’année 2025, le nombre de jours de RTT sera de 16 jours, incluant la journée de solidarité, pour les collaborateurs au forfait.
7 jours de RTT sont fixés par l’employeur pour l’établissement de Courbevoie, à savoir :
Le vendredi 30 mai 2025 (pont de l’Ascension)
Le lundi 9 juin 2025 (Lundi de Pentecôte - Journée de solidarité)
5 jours de fermeture entre Noël et Jour de l’an (du 23 au 31 décembre 2024)
Les 8 jours restants sont flottants et devront être posés à la convenance des collaborateurs au plus tard le 31 décembre 2025 ou mis au CET dans la limite de 10 jours.
Dispositions spécifiques à l’établissement de Vernouillet
Sur l’année 2024, le nombre de jours RTT sera de 16 jours pour les collaborateurs au forfait et les collaborateurs qui ne pointent pas.
Pour des raisons liées à la production, aucun jour de RTT n’est fixé par l’employeur : l’ensemble des jours de RTT sont flottants et devront être posés à la convenance des collaborateurs au plus tard le 31 décembre 2025 ou mis au CET dans la limite de 10 jours.
La journée de solidarité est fixée au 9 juin et sera soit travaillée, soit chômée consécutivement à la pose d’un JRTT, d’une journée de repos compensateur ou d’un CP après validation du Manager.
TITRE 3 – Qualité de vie au travail
Les parties signataires du présent accord ont convenu de mettre en place de nombreuses mesures relatives à la qualité de vie au travail, selon les conditions et modalités définies au présent titre. Ces mesures sont les suivantes :
Dispositions communes aux deux établissements (Courbevoie et Vernouillet)
Mobilité durable
LEO Pharma est engagée dans une politique de responsabilité sociétale et environnementale qui promeut de nombreuses bonnes pratiques environnementales : optimisation de la consommation énergétique des locaux, limitation des volumes d’impression, gestion des déchets… Elle souhaite renforcer cette politique en mettant en place des dispositifs favorisant la mobilité durable de ses collaborateurs.
Mise en place du covoiturage
La Société a adhéré pour l’année 2024 à la plateforme de covoiturage BlaBlaCar Daily permettant à l’ensemble des salariés ne possédant pas de véhicule de fonction ou statutaire de pouvoir covoiturer pour leurs trajets domicile-travail. Cette disposition est reconduite pour 2025. Des communications ultérieures seront faites par les établissements en fonctions des nouveaux tarifs et/ou prises en charge applicables au 1er janvier 2025.
Forfait mobilités durables
Les salariés ne bénéficiant pas d’un véhicule de fonction ou statutaire bénéficieront d’un forfait mobilité durable à hauteur de 400€ maximum par an destiné à prendre en charge les frais occasionnés à l’occasion des trajets domicile-travail suivants :
Déplacements effectués par les conducteurs et les passagers dans le cadre du covoiturage ou à vélo
Achat d’un vélo électrique ou non
Achat de trottinette électrique
Achat d’accessoire de sécurité (casque, gilet rétroréfléchissant, antivol, sonnette, etc.)
Frais d’entretien du vélo électrique ou non
Achats de titres de transport en commun (hors abonnement).
On entend par domicile le lieu où le salarié réside pendant les jours travaillés. Le salarié devra effectuer au moins 8 trajets par mois en covoiturage ou à vélo. S’agissant du covoiturage, le salarié devra être inscrit sur la plateforme BlaBlaCar Daily et, s’il est passager, avoir un reste à charge. Le Forfait mobilité durable est cumulable avec la participation obligatoire de l’employeur à l’abonnement de transport en commun (ou d’un service public de location de vélo). L’avantage fiscal résultant des deux aides ne devra pas dépasser le montant maximum de 400€ par an et par salarié. Si la prise en charge obligatoire des frais de transport en commun du salarié dépasse 400€ par an, le salarié ne pourra alors pas bénéficier du Forfait mobilité durable. Pour le cas particulier des salariés à temps partiel,
si la durée du travail est égale ou supérieure à 50% de la durée légale hebdomadaire du travail, le salarié à temps partiel doit bénéficier du Forfait mobilité durable dans les mêmes conditions qu’un salarié à temps complet
si la durée du travail est inférieure à 50% de la durée légale hebdomadaire du travail, le salarié à temps partiel bénéficie d’une prise en charge du Forfait mobilité durable calculée en proportion du nombre d’heures travaillées
Le Forfait mobilité durable sera versé sur présentation d’un des justificatifs suivants :
Attestation sur l’honneur de pratique régulière du vélo pour effectuer tout ou partie du trajet domicile–travail (cf. modèle d’attestation en annexe)
Facture d’achat du vélo ou trottinette, des frais d’entretien ou d’accessoires de sécurité
Justificatif d’achat de titres de transport en commun
Attestation mensuelle de pratique du covoiturage en tant que conducteur ou passager délivrée par l’application BlaBlaCar Daily
Le versement du Forfait mobilité durable se fera selon les modalités ci-dessous :
Versement mensuel de 33,33€ pour les déplacements en covoiturage ou à vélo
Remboursement de 50% de l’achat de titres de transport en commun (hors abonnement)
Usage des bornes électriques sur le site de Vernouillet et de Courbevoie
Les collaborateurs ne disposant pas d’un véhicule de fonction peuvent bénéficier de l’usage des bornes électriques basées sur le site de Vernouillet à un tarif préférentiel pour la recharge de leur véhicule personnel
Un projet d’évaluation de faisabilité d’une mise à disposition de bornes électriques à usage des collaborateurs utilisant leur véhicule personnel sera réalisé sur le site de Courbevoie.
Néanmoins la Direction attire l’attention des Parties sur le fait que la fixation du prix de la charge électrique à Courbevoie est sous le contrôle des tarifs établis par le bailleur et que le nombre de prises de recharge mis à disposition est également à discuter avec le bailleur.
Dispositifs relatifs au handicap
RQTH
Les salariés reconnu RQTH pourront s’absenter pendant leur temps de travail pour se rendre à leurs rendez-vous médicaux en lien avec leur handicap ainsi que pour les démarches administratives en vue du renouvellement de leur statut RQTH. De même, les collaborateurs ayant entamé une démarche en vue d’obtenir le statut RQTH pourront bénéficier d’absence autorisée payée pour effectuer les démarches. Des justificatifs devront être fournis à l’appui des demandes d’absence.
Enfants Handicapés
En outre, les collaborateurs ayant un enfant handicapé pourront disposer de 2 jours d’absence autorisée payée à l’occasion de l’annonce du handicap de leur enfant à charge âgé de moins de 16 ans. Des justificatifs devront être fournis à l’appui des demandes d’absence.
Recrutement
Afin de favoriser la diversité des salariés dans l’entreprise et l’égalité des chances et d’améliorer l’intégration professionnelle d’un public généralement éloigné du marché du travail, la Société s’engage à mener une campagne de recrutement en faveur des salariés handicapés.
Bilan de compétence
Enfin, le dispositif du bilan de compétences mis en place depuis 2022 est reconduit. Un bilan de compétences sera proposé à chaque fois qu’un salarié sera licencié pour inaptitude. Libre choix sera laissé au collaborateur de prendre ou pas l’accompagnement proposé.
Congés exceptionnels pour décès
Les parties conviennent de l’ajout d’une journée supplémentaire pour l’ensemble des congés exceptionnelles suite à un décès. A compter du 1er janvier 2025, les congés exceptionnels pur décès seront les suivants :
Décès du conjoint 6 jours ouvrés Décès d'un enfant 13 à 15 jours ouvrés Décès du père ou de la mère 4 jours ouvrés Décès d'un beau-parent 4 jours ouvrés Décès d'un frère ou d'une sœur 4 jours ouvrés Décès d'un grand parent 2 jours ouvrés Décès d'un oncle ou d'une tante 2 jours ouvrés Décès d'un petit enfant 2 jours ouvrés
Compte Epargne Temps
Les Parties conviennent d’ouvrir de nouvelles négociations pour revoir l’accord en vigueur sur le Compte Epargne Temps afin de réfléchir à la possibilité de compenser/compléter un temps partiel et pour les aidants. La Direction propose une ouverture de négociation en Q1 ou Q2 2025.
Budget Œuvre sociales du CSE
Au 1er janvier 2025, la contribution de l’Entreprise au financement des œuvres sociales et culturelles du CSE est portée à 0,85% de la masse salariale brute de l’Entreprise réparti au prorata de l’effectif de chaque Etablissement.
Disposition spécifique à l’établissement de Vernouillet
Mise en place d’une assistante sociale
La venue d’une assistante sociale une journée par mois sur le site de Vernouillet est maintenue.
Journée du 1er mai
La journée du 1er mai 2025 ne sera pas travaillé pour tous sur le Site de Vernouillet.
Cependant, pour des raisons de production, les équipes de nuit tourneront comme suit :
Fin de poste dans la nuit du 30 avril au 1er mai 2025
Pas de travail dans la nuit du 1er mai au 2 mai 2025
Reprise dans la nuit du 2 au 3 mai
Jours de bénévolat
Les parties conviennent la mise en place d’un jour de bénévolat pour les salariés de Vernouillet, à titre d’expérience en 2025, selon les modalités suivantes :
Jour à poser sur les jours de travail effectif
Justificatif à fournir
Jours de bénévolat autorisés uniquement pour des associations en lien avec la santé
Disposition spécifique à l’établissement de Courbevoie
Télétravail
Dans le cadre du déménagement du Siège à Courbevoie, l’expérimentation menée depuis avril 2024 de 2 jours de télétravail supplémentaire par mois en fonction des besoins des collaborateurs et après accord de leur manager, est poursuivie sur l’année 2025 pour mesurer son impact.
Jours bénévolat
Dans le cadre de sa politique RSE et de son engagement sociétal, LEO Pharma a , à compter du 1er janvier 2024, proposé à chaque salarié de bénéficier de 2 jours de congé dit congé d’engagement associatif pour participer à des actions de bénévolat au profit d’associations œuvrant dans le domaine de la santé humaine (ex : La Croix Rouge, associations de patients en dermatologie ou oncologie).
Ce dispositif est reconduit pour l’année 2025.
Voyage et Flotte Auto
Il sera fait une communication, pour les voyages, sur les autorisations de réservations dans des délais plus court que ce qui est prévue.
Il sera appliqué de ce qui a été présenté en commission flotte auto pour les commandes de véhicule.
TITRE 4 – Dispositions finales
Durée
Le présent accord est conclu pour l’année 2025 à l’exception des mesures suivantes qui sont conclues pour une durée indéterminée :
Prime de sujétion
Prime d’équipe
Prime de nuit des Superviseurs
Congés exceptionnels pour décès
Budget des œuvres sociales
Notification, Publicité et dépôt de l’accord
La Direction de LEO Pharma procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail.
Il est également procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.
Fait à Courbevoie, en 6 exemplaires, le 18 décembre 2024
Pour la Société LABORATOIRES LEO
Directrice Générale
Pour FOPour la CFTC
Pour la CFDTPour la CFE-CGC
ANNEXE 1 : Attestation sur l’honneur vélo/trottinette electrique
Je soussigné(e), nom, prénom :
Adresse personnelle :
Lieu de travail :
Atteste sur l’honneur, conformément au décret n°2020-541 du 9 mai 2020 relatif au versement du « Forfait Mobilités Durables », utiliser mon vélo personnel/ ma trottinette personnelle pour effectuer tout ou partie du trajet domicile – travail.
Je m’engage à informer le service RH de toute modification de mon adresse personnelle.
Je m’engage par ailleurs à respecter strictement le Code de la route et à porter les équipements obligatoires (casque, gilet rétroréfléchissant) et à emprunter les pistes cyclables lorsqu’elles existent.
Cette attestation servira de base au calcul du montant des indemnités qui me seront versées.
J’ai bien noté que le montant de l’indemnité mobilité durable est plafonné à 400€ net par an.
Je m’engage à transmettre à la fin de mois, une déclaration sur l’honneur du nombre de trajets réalisés sur le mois écoulé.
