AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 10 MARS 2017 RELATIF AUX CALENDRI ERS DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 10 MARS 2017 RELATIF AUX CALENDRI ERS DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017
Entre les soussignes :
La Société LABORATOIRES MSD CHIBRET, sise à Riom - Route de MARSAT- 63963 Clermont- Ferrand cedex 9, société par actions simplifiées, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 316 331 065 et dont le siège social est situé 34, avenue Léonard de Vinci – 92400 Courbevoie, représentée par XXXX, en sa qualité de Responsable des Relations Sociales,
Ci-après dénommée «
L'entreprise »,
D'une part, Et
Les Organisations Syndicales Représentatives (Ci-après les "Organisations Syndicales") :
>La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), >La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), >La Confédération Générale du Travail (CGT), >Le Syndicat Force Ouvrière (FO),
Ensemble dénommées les
"Parties" signataires
D'autre part,
I Préambule Suite à différents imprévus survenus durant le 1er semestre de l'année 2017, il a été convenu de modifier le calendrier du 2eme semestre comme suit :
La consultation du comité d'entreprise sera effectuée sur les périodes suivantes:
o Pour la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (2e volet sur les années 2017 et prospectives pour 2018) );:>Du 7 novembre 2017 au 8 janvier 2018
oPour les orientations stratégiques de l'entreprise : );:>Du 28 novembre 2017 au 30 janvier 2018. Un calendrier est annexe au présent accord. (Annexe 1)
Les modalités et l e contenu des thèmes de consultations
Les modalités et le contenu des thèmes de consultations sont inchangés.
c- Le contenu des i informationsrécurrentes et délais de remise des informations
Le contenu des informations récurrentes et les délais de remise des informations sont inchangés.
D- Les délais dans l lesquels l ' avis du comité d'entreprise est rendu
Les parties conviennent que le délai de consultation court à compter de la date de la première réunion de chaque consultation. Sous réserve du respect des modalités de consultationet du contenu de l'information demandée, les différents avis seront respectivement rendus au plus tard :
Au sujet de la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi :
Le 8 janvier 2018 s'agissant de l'avis complémentaire relatif aux données de l'année 2017 et prospectives pour 2018
Au sujet des orientations stratégiques de l'entreprise (hors CDR)
Le 30 janvier 2018
I Article 2 - Organisation des négociations obligatoires A- Le calendrier des négociations
Le calendrier des négociations obligatoires est modifié comme suit :
oPour la Négociation annuelle sur l'Egalite Professionnelle entre les hommes et les femmes et la Qualité de Vie au Travail (QVT)
Réunion de relecture du projet d'accord le 4 octobre 2017
Une négociation sera ouverte en parallèle afin de définir les horaires relatifs au conge fin de carrière à temps partiel, qui seront mis en place pour chaque cycle concerné. Ouverture de la négociation le 9 octobre 2017 Réunion de relecture du projet d'accord le 20 octobre 2017
oPour la Négociation relative à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GPEC)
De début décembre 2017 à fin mai 2018
0La Négociation se déroulera comme prévu initialement en 2 temps : elle débutera le 5 décembre par une présentation de la cartographie des métiers de l'entreprise
Proprietary
et sera temporairement interrompue jusqu' à fin janvier 2018 afin de prendre en compte les informations qui seront données sur les orientations stratégiques de l'entreprise.
Un calendrier est annexe au présent accord (Annexe 1).
B -le contenu des négociations
Le contenu des négociations est inchangé
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées (moyens, révision et dénonciation)
\ Article 3 - Dépôt et publicity
La direction de la société notifiera, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès de chaque délègue syndical le présent avenant a l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. A l’expiration du délai d'opposition, le présent avenant sera dépose par la direction de la société en deux exemplaires (dont un sur support électronique) a l'unité départementale du Puy de Dôme de la DIRECCTE AUVERGNE, ainsi qu'au Conseil de Prud'hommes de …. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réserves à la communication avec le personnel.
Fait à …
Le 25 septembre 2017 En 7 exemplaires
Pour la société LMSDC
….
Responsable Relations sociales
Pour les organisations syndicales représentatives
> La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), > La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), > La Confédération Générale du Travail (CGT), > Le Syndicat Force Ouvrière (FO),
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Annexe 1 :Calendrier social 2eme semestre 2017Modifié
Annexe 1 :Calendrier social 2eme semestre 2017Modifié
Négociations
J
F
M
A
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A
S
O
N
D
J
Calendrier Social 2017
NAO Rém
NAO QVT
NAO GPEC
Consultation CE J F M A M J J A S O N D J
O. Strat 2015
O. Strat XXX 2017
1er volet P.Sociale
SE Financière*
2e volet P.Sociale**
O.Strat XXX 2016-17*
* Décalage du calendrier lié à la cyber-attaque de mi juin 2017 ** décalage du calendrier lié à la finalisation du plan de formation 2018
Négociations
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Calendrier Social 2017
NAO Rém
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NAO GPEC
Consultation CE J F M A M J J A S O N D J
O. Strat 2015
O. Strat XXX 2017
1er volet P.Sociale
SE Financière*
2e volet P.Sociale**
O.Strat XXX 2016-17*
* Décalage du calendrier lié à la cyber-attaque de mi juin 2017 ** décalage du calendrier lié à la finalisation du plan de formation 2018
