Avenant n°14 à l’accord de réduction du temps de travail du 7 février 2001 Relatif aux horaires des magasins et de la maintenance tour Entre les soussignées : La Société
LABORATOIRES MSD CHIBRET, sise à Riom – Route de MARSAT – 63963 CLERMONT –FERRAND Cedex 9, société par actions simplifiées, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 316 331 065 et dont le siège social est situé 34, avenue de Léonard de Vinci – 92400 Courbevoie, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Responsable des Relations Sociales,
Ci-après désignée « l’entreprise » D’une part Et Les Organisations Syndicales invitées à la négociation du présent accord,
La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) ;
Représentée par XXX et XXX, Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet ;
La Confédération Française d’Encadrement - Confédération Générale des Cadres (C.F.E. - C.G.C.) ;
Représentée par XXX et XXX, Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet ;
La Confédération Générale du Travail (C.G.T.) ;
Représentée par XXX, XXX et XXX Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet ;
Le Syndicat Force Ouvrière (F.O.) ;
Représentée par XXX, XXX et XXX, Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet ; Ci-après désignées « les Organisations Syndicales » D’autre part Conjointement désignées ci-après « les Parties » Préambule L’accord du 7 février 2001 relatif à la réduction du temps de travail a notamment défini en son article 3 les différentes durées collectives du temps de travail. Cependant il est apparu nécessaire de mettre en place des horaires Magasin et Maintenance Tour, ainsi que les modalités applicables aux salariés bénéficiant de ces horaires. Champ d’application Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des personnels des magasins et du service maintenant tour. Durée et répartition du temps de travail Horaire poste matin une semaine sur quatre (cf. Annexe 1) L’organisation sur l’année s’effectue en cycle de quatre semaines comprenant une semaine de travail du matin et trois semaines de travail de journée, avec une durée hebdomadaire moyenne de présence de 37h30 répartie sur cinq jours. L’organisation du travail inclut, pour chaque année :
25 postes de congés payés ;
15 postes de réduction du temps de travail.
Horaire poste matin une semaine sur trois (cf. Annexe 2) L’organisation sur l’année s’effectue en cycle de trois semaines comprenant une semaine de travail du matin et deux semaines de travail de journée, avec une durée hebdomadaire moyenne de présence de 37h30 répartie sur cinq jours. L’organisation du travail inclut, pour chaque année :
25 postes de congés payés ;
15 postes de réduction du temps de travail.
Horaire rotation Matin-Soir-Journée (cf. Annexe 3) L’organisation sur l’année s’effectue en cycle de rotation sur trois semaines comprenant une semaine de travail du matin, une semaine de travail du soir et une semaine de travail de journée, avec une durée hebdomadaire moyenne de présence de 37h30 répartie sur cinq jours. L’organisation du travail inclut, pour chaque année :
25 postes de congés payés ;
15 postes de réduction du temps de travail.
Horaire Maintenance Tour (cf. Annexe 4) L’organisation s’effectue selon un planning établi à l’avance par le Manager, avec une durée hebdomadaire moyenne de présence de 37h30 répartie sur cinq jours. L’organisation du travail inclut, pour chaque année :
25 postes de congés payés ;
15 postes de réduction du temps de travail.
Date d’effet Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent. Il pourra être dénoncé ou révisé à tout moment, au même titre que l’accord qu’il vient modifier, conformément aux dispositions légales selon les modalités définies dans l’accord portant sur la réduction du temps de travail du 7 février 2001. Dépôt légal et publicité Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Riom. Le texte du présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Fait à Riom, le 5 septembre 2019, en six exemplaires originaux.
Pour la Société Laboratoires MSD CHIBRET
XXX, Responsable des Relations Sociales Pour les organisations syndicales représentatives La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), Représentée par XXX et XXX, Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet, La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), Représentée par XXX et XXX, Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet, La Confédération Générale du Travail (CGT), Représentée par XXX et XXX et XXX Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet, Le Syndicat Force Ouvrière (FO), Représentée par XXX, XXX et XXX, Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet
Horaire poste matin 1 semaine sur 4
Rotation Durée du cycle (en semaines) 4 Horaires Matin 1 semaine sur 4 05H45-06H15 <-> 11H52-14H12 Journée 3 semaines sur 4 Plage d’horaire variable (identique à celle du personnel en journée) 7H15 <-> 9h 11H30 <-> 14H 15H30 <->19H Nuit Non applicable Nombre d’heures moyen par jour (h) 7,5 Samedis travaillés (fréquence) 0 Dimanches travaillés (fréquence) 0 Nombre de postes complémentaires (jours de réserve) 0 Temps moyen hebdomadaire de présence (h) 37,50 Temps moyen hebdomadaire de référence (équivalent 35h) 35 Nombre moyen de postes par semaine 5 Nombre de postes travaillés sur l’année (après déduction des congés) – variable selon jours fériés 210/213 Nombre de CP par an 25 Nombre de RTT par an 15 Prime si en poste Matin Prime de panier jour au réel des postes effectués
Horaire poste matin 1 semaine sur 3
Rotation Durée du cycle (en semaines) 3 Horaires Matin 1 semaine sur 3 05H45-06H15 <-> 11H52-14H12 Journée 2 semaines sur 3 Plage d’horaire variable (identique à celle du personnel en journée) 7H15 <-> 9h 11H30 <-> 14H 15H30 <->19H Nuit Non applicable Nombre d’heures moyen par jour (h) 7,5 Samedis travaillés (fréquence) 0 Dimanches travaillés (fréquence) 0 Nombre de postes complémentaires (jours de réserve) 0 Temps moyen hebdomadaire de présence (h) 37,50 Temps moyen hebdomadaire de référence (équivalent 35h) 35 Nombre moyen de postes par semaine 5 Nombre de postes travaillés sur l’année (après déduction des congés) – variable selon jours fériés 210/213 Nombre de CP par an 25 Nombre de RTT par an 15 Prime si en poste Matin Prime de panier jour au réel des postes effectués
Horaire rotation Matin-Soir-Journée
Rotation sur 3 horaires Horaire matin 05H45-06H15 <-> 11H52-14H12 Plage d’horaire variable (identique à celle du personnel en journée) 7H15 <-> 9h 11H30 <-> 14H 15H30 <->19H Horaires soir 11H45-12H15 <-> 19H15-19H45 Nuit Non applicable Nombre d’heures moyen par jour (h) 7,5 Samedis travaillés (fréquence) 0 Dimanches travaillés (fréquence) 0 Nombre de postes complémentaires (jours de réserve) 0 Temps moyen hebdomadaire de présence (h) 37,50 Temps moyen hebdomadaire de référence (équivalent 35h) 35 Nombre moyen de postes par semaine 5 Nombre de postes travaillés sur l’année (après déduction des congés) – variable selon jours fériés 210/213 Nombre de CP par an 25 Nombre de RTT par an 15 Prime si en poste Matin ou Soir Prime de panier jour au réel des postes effectués
Horaires Maintenance Tour (Organisation à la demande du manager selon un planning établi à l’avance )
Rotation à définir avec le manager Durée du cycle (en semaines)
Horaires Matin 04H50-06H15 <-> 11H52-14H12 Soir / Nuit Non Applicable Plage d’horaire variable (identique à celle du personnel en journée) 7H15 <-> 9h 11H30 <-> 14H 15H30 <->19H Nombre d’heures moyen par jour (h) 7,5 Samedis travaillés (fréquence) 0 Dimanches travaillés (fréquence) 0 Nombre de postes complémentaires (jours de réserve) 0 Temps moyen hebdomadaire de présence (h) 37,50 Temps moyen hebdomadaire de référence (équivalent 35h) 35 Nombre moyen de postes par semaine 5 Nombre de postes travaillés sur l’année (après déduction des congés) – variable selon jours fériés 210/213 Nombre de CP par an 25 Nombre de RTT par an 15 Prime si en poste Matin ou Soir Prime de panier jour au réel des postes effectués
