Accord de reconnaissance du Groupe « LABELIUM » du 26 MAI 2023
Entre d’une part :
LABYRINTH BIDCO, société par actions simplifiée au capital social de 120253259 €, dont le siège social est situé au 19 RUE MARTEL 75010 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 900 657 354, représentée par XXX, Directeur Général ;
Et d’autre part :
XXX, élu titulaire du CSE de la société ARCANE, dont le siège social est situé au 19 RUE MARTEL 75010 PARIS, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des élections professionnelles en faveur des membres du CSE.
XXX, élu titulaire du CSE de la société ELO-SOLUTIONS, dont le siège social est situé au 17 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE 75009 PARIS, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des élections professionnelles en faveur des membres du CSE.
PREAMBULE
Labelium est un groupe international spécialisé dans le conseil en marketing digital à la performance qui comprend 23 bureaux dans le Monde dans 15 pays et qui emploie 1000 collaborateurs. Labelium accompagne ses clients dans la définition et la mise en œuvre de leurs stratégie digitale. La stratégie du Groupe ces dernières années a consisté à proposer de nouvelles expertises fortes et complémentaires afin de pouvoir couvrir tous les besoins de ses clients. Cette stratégie de développement s’est concrétisée par la création et le rachat d'entreprises expertes ayant leur propre marque. Cette stratégie de développement permet à Labelium de pouvoir répondre aux besoins du plus grand nombre de clients. En effet, chacune d’elle représente un point d’entrée spécifique pour les clients qui permet également d’accéder aux offres de toutes les autres. Cette synergie recherchée entre les différentes entités du Groupe est un des atouts du Groupe et lui permet d’intervenir sur des clients de tous secteurs et de participer à des projets internationaux. Le Groupe souhaite ainsi favoriser l’indépendance et l’entreprenariat des entreprises qui le composent tout en offrant à ses clients une approche collaborative et à ses salariés des possibilités de mobilité interne. Fort de ce constat la reconnaissance de l’existence d’un Groupe et la mise en place consécutive d’un Comité de Groupe est apparue nécessaire et ce afin de mettre en place :
une structure de dialogue destinée à assurer la diffusion des informations entre la direction du Groupe et les représentants des salariés.
une politique sociale cohérente, via notamment la conclusion d’accords au niveau du Groupe.
OBJET
Le présent accord a pour objet de reconnaitre l’existence d’un Groupe entre la société LABYRINTH BIDCO et ses sociétés filiales au sens de l’article L. 2331-1 du Code du travail à savoir, à la date du présent accord :
ENTRE
LABYRINTH BIDCO, société par actions simplifiée au capital social de 120253259 €, dont le siège social est situé au 19 RUE MARTEL 75010 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 900 657 354, représentée XXX Directeur Général,
dénommée « entreprise dominante » au sens de la législation en vigueur
ET
LABELIUM, société par actions simplifiée au capital social de 71748.6 €, dont le siège social est situé au 19 RUE MARTEL 75010 PARIS 10, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 437 585 680, dûment représentée ;
LABELIUM CONSULTING, société par actions simplifiée au capital social de 10000 €, dont le siège social est situé au 19 RUE MARTEL 75010 PARIS 10, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 891 680 209, dûment représentée ;
LABELIUM PROGRAMMATIC, société par actions simplifiée au capital social de 10000 €, dont le siège social est situé au 19 RUE MARTEL 75010 PARIS 10, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 908 950 793, dûment représentée ;
TIGRZ, société par actions simplifiée au capital social de 10000 €, dont le siège social est situé au 19 RUE MARTEL 75010 PARIS 10, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 877 488 569, dûment représentée ;
M13H, société par actions simplifiée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 19 RUE MARTEL 75010 PARIS 10, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 802 852 483, dûment représentée ;
IKOM, société par actions simplifiée au capital social de 208126 €, dont le siège social est situé au 26 AV TONY GARNIER 69007 LYON 7EME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 812 243 699 dûment représentée ;
FEED MANAGER, société par actions simplifiée au capital social de 4000 €, dont le siège social est situé au 16 QUAI LOUIS XVIII 33000 BORDEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 528 978 844, dûment représentée ;
LABELIUM COMMERCE, société par actions simplifiée au capital social de 10000 €, dont le siège social est situé au 19 RUE MARTEL 75010 PARIS 10, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 889 510 673, dûment représentée ;
ARCANE AGENCY, société par actions simplifiée au capital social de 12518.5 €, dont le siège social est situé au 19 RUE MARTEL 75010 PARIS 10, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 822 725 925, dûment représentée ;
ELO-SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital social de 30000 €, dont le siège social est situé au 17 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE 75009 PARIS 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 723 162, dûment représentée ;
SNAP FEAT, société par actions simplifiée au capital social de 10000 €, dont le siège social est situé au 16 QUAI LOUIS XVIII 33000 BORDEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 922 694 468, dûment représentée ;
LAB MEDIA SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital social de 10000 €, dont le siège social est situé au 19 RUE MARTEL 75010 PARIS 10, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 951 823 863, dûment représentée ;
GETLANDY, société par actions simplifiée au capital social de 30000 €, dont le siège social est situé au 52 RUE COLONEL GRANDIER VAZEILLE 33000 BORDEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 814 421 343, dûment représentée.
dénommées « sociétés dominées ». La liste des sociétés entrant dans le périmètre du Groupe au jour de la signature du présent accord figure en annexe 1 du présent accord ainsi que toute nouvelle société entrant dans le périmètre du Groupe. En conséquence, pour l’application de la Loi du 28 octobre 1982 (articles L. 2331-1 et suivants du Code du travail), il sera constitué un Comité de Groupe dont le périmètre d’intervention correspondra au périmètre du groupe défini ci-dessus. A noter que la société -LABYRINTH BIDCO est elle-même dominée directement par LABYRINTH HOLDCO SAS, exclue du périmètre du Groupe (C. trav., art. L. 2331-4).
EVOLUTION DU GROUPE
Toute société qui cesse d'appartenir au Groupe n'est plus représentée au comité de groupe dès la date de cessation de son appartenance au Groupe. Lorsqu'un membre du Comité de Groupe appartient au personnel de cette société, son mandat prend fin à la même date. L'organisation syndicale qui l'a nommé peut immédiatement désigner comme membre du Comité un autre représentant choisi dans une autre société du groupe. Lorsqu'une société entre dans le Groupe LABELIUM et répond aux conditions définies à l’article 1, en cours de mandat du Comité de Groupe, cette société est prise en compte pour la désignation des membres du Comité de Groupe lors du premier renouvellement du Comité suivant son entrée dans le groupe. Toutefois le Comité de Groupe reçoit des informations sur cette société dès son appartenance effective au Groupe.
ATTRIBUTIONS DU COMITE DE GROUPE
Le Comité de Groupe a essentiellement pour objet d'informer les représentants du personnel, de répondre à leurs questions. Chaque réunion du comité de groupe doit être l'occasion de développer l'information et le dialogue entre les partenaires sociaux et de faciliter les réflexions et discussions sur les orientations fondamentales et stratégiques du groupe. Le Comité de Groupe ne se substitue pas aux instances représentatives de chacune des entreprises du Groupe. Il reçoit les informations suivantes :
information sur l'activité, la situation financière, l'évolution et prévisions annuelles ou pluriannuelles, en matière d'emploi.
il reçoit une fois par an la communication des comptes et du bilan annuel,
il est informé des perspectives du groupe à moyen terme et est informé chaque année de la réalisation des objectifs.
Le Comité de Groupe peut émettre des vœux et formuler des avis auxquels la Direction apporte une réponse.
DISPOSITIONS FINALES
Durée de l’accord et date d’effet
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature ou du lendemain de son dépôt auprès des services compétents.
Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une quelconque des parties signataires moyennant un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires.
Révision de l’accord
Le présent accord pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires ou adhérentes.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris et en version sur support électronique sur la plateforme Téléaccords.
Fait à Paris
Le 26 mai 2023
Pour la Société LABYRINTH BIDCO
XXX Directeur Général
Signature :_________________
Pour le CSE ARCANE
XXX Signature :_________________
Pour le CSE ELO-SOLUTIONS
XXX Signature :_________________
ANNEXE 1 – ORGANIGRAMME DES SOCIETES DU GROUPE AU 2 MAI 2023
