Accord d'entreprise LACAZE ENERGIES

ACCORD relatif à la negociation annuelle obligatoire

Application de l'accord
Début : 29/04/2019
Fin : 29/04/2020

2 accords de la société LACAZE ENERGIES

Le 29/04/2019


Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire

Les réunions ont eu lieu les mercredi 06 mars, mardi 09 avril, lundi 29 avril, 2019, entre la Direction de SAS LACAZE ENERGIES et l’organisation syndicale CFTC.

La proposition de la Direction a été la suivante :

  • Refonte des classifications pour une partie du personnel avec mise en application au 1er janvier 2020. Cette refonte a pour incidence une augmentation de la prime d’ancienneté.
  • Augmentation des salariés à concurrence de

    1.85 % de la masse salariale de base des salariés présents au 1er janvier 2019, cette augmentation étant intégralement attribuée en augmentation individuelle pour toutes les catégories professionnelles (cadres et non cadres), avec effet au 1er juillet 2019.


Suite aux différentes réunions un accord est conclu entre la Direction et l’organisation syndicale CFTC.

Cet accord est le suivant :

  • Refonte des classifications pour une partie du personnel avec mise en application au 1er janvier 2020. Cette refonte a pour incidence une augmentation de la prime d’ancienneté.
  • Augmentation des salaires à concurrence de

    1,85 % de la masse salariale de base des salariés présents au 1er janvier 2019, cette augmentation étant intégralement attribuée en augmentation individuelle pour toutes les catégories professionnelles (cadres et non cadres), avec effet au 1er juillet 2019

  • Sous condition que le « résultat courant » de l’entreprise au 31 décembre 2019 dont une estimation réaliste et fiable sera donnée suite à la mission des Commissaires aux Comptes en mars 2020 :

  • Si le résultat courant est supérieur à 200 000 euros et inférieur à 320 000 euros :
Augmentation de la prime annuelle de 0,1 mois (0,1 x salaire de base) – versement mars 2020 Elle passerait ainsi de 0,5 mois à 0,6 mois pour le personnel des catégories « Non cadres » et de 0,1 à 0,2 mois pour le personnel de la catégorie « Cadre ».

  • Si le résultant courant est supérieur à 320 000 euros :
Augmentation de la prime annuelle de 0,2 mois (0,2 x salaire de base) – versement mars 2020 Elle passera ainsi de 0,5 mois à 0,7 mois pour le personnel des catégories « Non cadres » et de 0,1 à 0,3 mois pour le personnel de la catégorie « Cadre ».




Leyme, le 29 avril 2019
(Fait en double exemplaires)

Délégué syndical CFTCPrésident de SAS Lacaze Energies

RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir