Accord d'entreprise LACAZE ENERGIES
ACCORD relatif à la negociation annuelle obligatoire
Application de l'accord
Début : 29/04/2019
Fin : 29/04/2020
Début : 29/04/2019
Fin : 29/04/2020
2 accords de la société LACAZE ENERGIES
Le 29/04/2019
Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire
Les réunions ont eu lieu les mercredi 06 mars, mardi 09 avril, lundi 29 avril, 2019, entre la Direction de SAS LACAZE ENERGIES et l’organisation syndicale CFTC.La proposition de la Direction a été la suivante :
- Refonte des classifications pour une partie du personnel avec mise en application au 1er janvier 2020. Cette refonte a pour incidence une augmentation de la prime d’ancienneté.
- Augmentation des salariés à concurrence de
1.85 % de la masse salariale de base des salariés présents au 1er janvier 2019, cette augmentation étant intégralement attribuée en augmentation individuelle pour toutes les catégories professionnelles (cadres et non cadres), avec effet au 1er juillet 2019.
Suite aux différentes réunions un accord est conclu entre la Direction et l’organisation syndicale CFTC.
Cet accord est le suivant :
- Refonte des classifications pour une partie du personnel avec mise en application au 1er janvier 2020. Cette refonte a pour incidence une augmentation de la prime d’ancienneté.
- Augmentation des salaires à concurrence de
1,85 % de la masse salariale de base des salariés présents au 1er janvier 2019, cette augmentation étant intégralement attribuée en augmentation individuelle pour toutes les catégories professionnelles (cadres et non cadres), avec effet au 1er juillet 2019
- Sous condition que le « résultat courant » de l’entreprise au 31 décembre 2019 dont une estimation réaliste et fiable sera donnée suite à la mission des Commissaires aux Comptes en mars 2020 :
- Si le résultat courant est supérieur à 200 000 euros et inférieur à 320 000 euros :
- Si le résultant courant est supérieur à 320 000 euros :
Leyme, le 29 avril 2019
(Fait en double exemplaires)
Délégué syndical CFTCPrésident de SAS Lacaze Energies
Mise à jour : 2019-05-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-05-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir