ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL – JANVIER 2025
A l’issue de la réunion du 6 décembre 2024 relative à la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre,
La Société XXX représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur Exécutif,
D’une part, Et,
L’organisation syndicale, XXX, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞ Préambule :
Quelques chiffres :
Au 31 décembre 2024, notre effectif est composé de 80 salariés dont 4 femmes.
68 sont en CDI et 12 en CDD. Parmi nos CDD, nous comptons six apprentis (une apprentie en BTS Gestion PME, deux apprentis en chaudronnerie, un apprenti ingénieur et deux apprentis en maintenance industrielle) et un contrat de professionnalisation (secteur Chaudronnerie)
Au cours de l’année 2024, nous avons embauché 4 personnes en CDI. Notre effectif annuel moyen pour l’année 2024 est de 83 salariés.
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
ARTICLE PREMIER - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
ARTICLE DEUX - Objet de l’accord
1/ REMUNERATION
En raison de l’inflation, La Direction a décidé en accord avec les membres du CSE d’une augmentation générale de XX % du taux horaire de base ou salaire de base.
Cette augmentation sera effective au 1er janvier 2025 à l’ensemble de son personnel (hors CDD et contrats spécifiques : apprentissage et contrat de professionnalisation).
La Direction procédera également à quelques augmentations individuelles au mois de février 2025.
2/ EGALITE HOMMES-FEMMES
Des indicateurs sont mis en place pour mesurer l’index de l’égalité.
En 2024, nos indicateurs
se sont révélés à nouveau « incalculables » car l’effectif pris en compte ne correspond pas aux critères demandés.
Une copie a été transmise aux membres du CSE.
3/ AUTRES POINTS
a- Gestion prévisionnel de l’emploi et salariés âgés
Concernant les « seniors », nous avons maintenu notre objectif de former chaque année
au moins 20 % des plus de 45 ans :
En 2020, 28 % des plus de 45 ans ont suivi une formation. En 2021, 19 % des plus de 45 ans ont suivi une formation. En 2022, 38 % des plus de 45 ans ont suivi une formation. En 2023, 54% des plus de 45 ans ont suivi une formation. En 2024, 74 % des plus de 45 ans ont suivi une formation.
b- Travailleurs handicapés
Notre obligation d’emploi pour l’année 2024 est de 4 salariés.
Nous avons déclaré 3 salariés en CDI,
dont deux de plus de 50 ans et la prestation effectuée avec les ateliers PICKING.
En 2024, la déclaration AGEFIPH a été réalisée via la DSN par notre prestataire de paie MAZARS.
c- Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
Pour rappel la base de données est consultable par les membres du CSE au service Comptabilité. Elle contient des informations économiques et sociales strictement confidentielles.
d- CSE / Comité Social et Economique
Des élections pour la mise en place du premier CSE ont été réalisées le XX 2019.
Les membres du CSE sont :
Monsieur XXX, Président du CSE
Monsieur XXX, Co-président du CSE
Monsieur XXX, Titulaire et secrétaire du CSE, XXX
Monsieur XXX, Titulaire et trésorier CSE, XXX
Monsieur XXX, Titulaire et référent « CHSCT » du CSE, XXX
Le mandat des membres du CSE est d’une durée de quatre ans. Un premier accord a été signé avec les membres du CSE afin de décaler d’une année les élections en raison de la mise en place de la nouvelle convention collective Nationale de la Métallurgie. Un second accord a été signé avec les membres du CSE afin de décaler à nouveau d’une année les prochaines élections en raison d’une charge exceptionnellement importante, un effectif en forte augmentation, l’installation de nouvelles machines et la restructuration du service Ressources Humaines. Les prochaines élections CSE auront donc lieues en novembre 2025.
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
ARTICLE TROIS – Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2025.
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
ARTICLE QUATRE – Publicité de l’accord
Pour information, les membres du CSE ont été consultés avant la signature de l’accord. Le présent accord sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du HAVRE. Il sera également notifié à l’organisation syndicale représentative.
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
Fait au Havre, le
03/01/2025.
Pour le syndicat XXXPour la société XXX M. XXXM. XXX Délégué syndicalDirecteur Exécutif
