LACMIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37050071200036

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET DUREE DU TRAVAIL (T07623009345)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACMIL

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL - JANVIER 2022 (T07622007127)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACMIL

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (T07621005541)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACMIL

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL - JANVIER 2020 (T07620003623)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACMIL

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (T07619002149)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACMIL

• ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE MOYENNE DE TRAVAIL (A07618006110)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACMIL

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL 2018 (A07618005877)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACMIL

• Accord annuel (T07626064594)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise LACMIL

• Accord annuel (T07625062652)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LACMIL

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T07621006643)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2025
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07621006469)
  Début : 01/08/0021 Fin : 31/07/2025
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• ACCORD ANNUEL (T07624060811)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T07620005149)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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