ACCORD ENTREPRISERelatif à durée maximale hebdomadaire moyenne de travail
Entre La
société XXXXX, dont le siège social est situé XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,
Représentée par : Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Président,
Et,
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :
L'organisation syndicale représentative, XXXXX, représentée par
XXXXXX,
En sa qualité de Délégué Syndical, L’organisation syndicale représentative, XXXXXX, représentée par
XXXXXX,
En sa qualité de Délégué Syndical, L’organisation syndicale représentative XXXXX, représentée par
XXXXX
En sa qualité de Délégué Syndical,
Et après consultation auprès du Comité d’Etablissement, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à tous les salariés de la société XXXXX.
Article 2 : MODALITES
Rappel : La durée maximale hebdomadaire moyenne est fixée légalement à 44 heures sur 12 semaines consécutives, et à 48 heures par semaine en semaine isolée.
En accord avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise, il a été convenu de fixer la durée maximale hebdomadaire moyenne à 46 heures sur 12 semaines consécutives pour l’ensemble de notre personnel.
Article 3 : DUREE D’APPLICATION
Le présent accord conclu pour une durée indéterminée s’appliquera à compter du
1er janvier 2019.
Article 4 : DENONCIATION
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires dans les conditions prévues par le Code du Travail.
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ACCORD ENTREPRISE Relatif à durée maximale hebdomadaire moyenne de travail (suite)
Article 5 : REVISION
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé par les personnes habilitées conformément à l’article L 2261-7 du Code du travail. Cette demande de révision sera faite par lettre LR+AR motivée adressée à toutes les parties signataires.
Article 6 : NOTIFICATION ET DEPOT
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature. Il sera déposé par la partie la plus diligente en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à l’unité territoriale de la Direccte de SEINE MARITIME.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes du Havre.
Chacun des exemplaires, déposés à la Direccte de SEINE MARITIME et remis au conseil de prud’hommes du HAVRE sera accompagné des documents listés à l’article D 2231-7 du Code du travail.
L’existence du présent accord sera mentionnée sur les tableaux d’affichage de la Direction.
Fait au Havre, en deux exemplaires, le
30 octobre 2018.
Pour l’organisation syndicale, XXXXX.,
Monsieur XXXXX, délégué syndical
Pour l’organisation syndicale, XXXXX, Pour la Direction,
Monsieur XXXXX, délégué syndicalMonsieur XXXXXX, président
