ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL – JANVIER 2024
A l’issue des réunions du 7 décembre et du 21 décembre 2023 relative à la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre,
La Société XXXXX représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Directeur Exécutif,
D’une part, Et,
L’organisation syndicale, XXXXX, représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞ Préambule :
Quelques chiffres :
Au 31 décembre 2023, notre effectif sera composé de 82 salariés dont 4 femmes.
69 sont en CDI et 13 en CDD. Parmi nos CDD, nous comptons cinq apprentis (une apprentie en BTS Gestion PME, deux apprentis en chaudronnerie, un apprenti ingénieur et un apprenti en maintenance industrielle) et trois contrats de professionnalisation (un en secteur Usinage, un en secteur Chaudronnerie et un en secteur maintenance industrielle).
Au cours de l’année 2023, nous avons embauché 7 personnes en CDI. Notre effectif annuel moyen pour l’année 2023 est de 76 salariés.
A ce jour, nos statistiques de formation ne sont pas encore réalisées. Elles seront communiquées ultérieurement à nos représentants via la BDESE.
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ARTICLE PREMIER - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
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ARTICLE DEUX - Objet de l’accord
1/ REMUNERATION
a– Augmentation de salaire
En raison de l’inflation, La Direction a décidé en accord avec les membres du CSE d’une augmentation générale de XX % du taux horaire de base ou salaire de base.
Cette augmentation sera effective au 1er janvier 2024 à l’ensemble de son personnel (hors CDD et contrats spécifiques : apprentissage et contrat de professionnalisation).
La Direction procédera également à quelques augmentations individuelles au mois de février 2024.
b- Nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie
Au 31 décembre 2023, La Convention Collective de la Métallurgie de l’arrondissement du Havre sera dissoute. Au 1er janvier 2024, seule la
Convention Collective Nationale de la Métallurgie sera applicable (CCNM).
2/ EGALITE HOMMES-FEMMES
Des indicateurs sont mis en place pour mesurer l’index de l’égalité.
En 2023, nos indicateurs
se sont révélés à nouveau « incalculables » car l’effectif pris en compte ne correspond pas aux critères demandés.
Une copie a été transmise aux membres du CSE.
3/ AUTRES POINTS
a- Gestion prévisionnel de l’emploi et salariés âgés
Concernant les « seniors », nous avons maintenu notre objectif de former chaque année
au moins 20 % des plus de 45 ans :
En 2020, 28 % des plus de 45 ans ont suivi une formation. En 2021, 19 % des plus de 45 ans ont suivi une formation. En 2022, 38 % des plus de 45 ans ont suivi une formation.
b- Travailleurs handicapés
Notre obligation d’emploi pour l’année 2023 est de 4 salariés.
Nous avons déclaré 2 salariés en CDI,
dont un de plus de 50 ans et la prestation effectuée avec les ateliers PICKING.
En 2023, la déclaration AGEFIPH a été réalisée via la DSN par notre prestataire de paie MAZARS.
c- Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
Pour rappel la base de données est consultable par les membres du CSE au service Comptabilité. Elle contient des informations économiques et sociales strictement confidentielles.
d- CSE / Comité Social et Economique
Des élections pour la mise en place du premier CSE ont été réalisées le XXX 2019.
Les membres du CSE sont :
Monsieur XXXX, Président du CSE
Monsieur XXXX, Co-président du CSE
Monsieur XXXX, Titulaire et secrétaire du CSE, XXXX
Monsieur XXXX, Titulaire et trésorier CSE, XXXX
Monsieur XXXX, Titulaire et référent « CHSCT » du CSE, XXXX
Le mandat des membres du CSE est d’une durée de quatre ans. Un accord a été signé avec les membres du CSE afin de décaler d’une année les prochaines élections en raison de la mise en place de la nouvelle convention collective Nationale de la Métallurgie. Les prochaines élections CSE auront donc lieues en novembre 2024.
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ARTICLE TROIS – Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2024.
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ARTICLE QUATRE – Publicité de l’accord
Pour information, les membres du CSE ont été consultés avant la signature de l’accord. Le présent accord sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du HAVRE. IL sera également notifié à l’organisation syndicale représentative.
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Fait au Havre, le
27/12/2023.
Pour le syndicat XXXXXXPour la société XXXXX M. XXXXM. XXXX Délégué syndicalDirecteur Exécutif
