ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL – JANVIER 2026
A l’issue de la réunion du 5 décembre 2025 relative à la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre,
La Société XXX représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur Exécutif,
D’une part, Et,
L’organisation syndicale, XXX, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞ Préambule :
Quelques chiffres :
Au 31 décembre 2025, notre effectif est composé de 77 salariés dont 4 femmes.
70 sont en CDI et 7 en CDD. Parmi nos CDD, nous comptons cinq apprentis (un apprenti en usinage, un apprenti en chaudronnerie, un apprenti ingénieur et deux apprentis en maintenance industrielle).
Au cours de l’année 2025, nous avons embauché 3 personnes en CDI. Notre effectif annuel moyen pour l’année 2025 est de 78 salariés.
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ARTICLE PREMIER - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
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ARTICLE DEUX - Objet de l’accord
1/ REMUNERATION
En raison de l’inflation, La Direction a décidé en accord avec les membres du CSE d’une augmentation générale de XX% du taux horaire de base ou salaire de base.
Cette augmentation sera effective au 1er janvier 2026 à l’ensemble de son personnel (hors CDD et contrats spécifiques : apprentissage et contrat de professionnalisation).
La Direction procédera également à quelques augmentations individuelles au mois de février 2026.
2/ EGALITE HOMMES-FEMMES
Des indicateurs sont mis en place pour mesurer l’index de l’égalité.
En 2025, nos indicateurs
se sont révélés à nouveau « incalculables » car l’effectif pris en compte ne correspond pas aux critères demandés.
Une copie a été transmise aux membres du CSE.
3/ AUTRES POINTS
a- Gestion prévisionnel de l’emploi et salariés âgés
Concernant les « seniors », nous avons maintenu notre objectif de former chaque année
au moins 20 % des plus de 45 ans :
En 2020, 28 % des plus de 45 ans ont suivi une formation. En 2021, 19 % des plus de 45 ans ont suivi une formation. En 2022, 38 % des plus de 45 ans ont suivi une formation. En 2023, 54 % des plus de 45 ans ont suivi une formation. En 2024, 74 % des plus de 45 ans ont suivi une formation. En 2025, 40 % des plus de 45 ans ont suivi une formation.
b- Travailleurs handicapés
Notre obligation d’emploi pour l’année 2025 est de 4 salariés.
Nous avons déclaré 3 salariés en CDI,
dont deux de plus de 50 ans et la prestation effectuée avec les ateliers PICKING.
En 2025, la déclaration AGEFIPH a été réalisée via la DSN par notre prestataire de paie MAZARS.
c- Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
Pour rappel la base de données est consultable par les membres du CSE au service Comptabilité. Elle contient des informations économiques et sociales strictement confidentielles.
d- CSE / Comité Social et Economique
Les élections pour le renouvellement du CSE ont été réalisées les XX et XX 2025.
Les membres du CSE sont :
Monsieur XXX, Président du CSE
Monsieur XXX, Co-président du CSE
Monsieur XXX, Titulaire et secrétaire du CSE, XXX
Monsieur XXX, Titulaire et trésorier du CSE, XXX
Monsieur XXX, Titulaire et référent « CHSCT » du CSE, XXX
Monsieur XXX, candidat libre, représentant du 2nd collège
Le mandat des membres du CSE est d’une durée de quatre ans.
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ARTICLE TROIS – Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2026.
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ARTICLE QUATRE – Publicité de l’accord
Pour information, les membres du CSE ont été consultés avant la signature de l’accord. Le présent accord sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du HAVRE. Il sera également notifié à l’organisation syndicale représentative.
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Fait au Havre, le
05/01/2026.
Pour le syndicat XXXPour la société XXX M. XXXM. XXX Délégué syndicalDirecteur Exécutif
