Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Entre :
La société LACOSTE dont le siège social est situé 15 ZA Saint Louis 84250 LE THOR, représentée par
D'une part
Et
L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical
D'autre part
Il a été conclu le présent accord
Art. 1er. - Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2232-11et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L. 2242-5 à L. 2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d'application est :
La société LACOSTE
Le présent accord concerne
L’ensemble des salariés,
Art. 2. - Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, correspondant à l'exercice social de la société, pour laquelle sont établies les prévisions économiques, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.
Art. 3. - L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs, de la durée effective du travail, de l'organisation des temps de travail. L'ensemble des avantages et normes qu'il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres. La comparaison entre le présent accord et les avantages et la Convention collective nationale de la profession se feront, de ce fait, globalement sur l'ensemble des avantages portant sur les mêmes objets ainsi que sur l'ensemble des salaires.
Art. 4. - Salaires effectifs
Les salaires de base en vigueur dans l'entreprise à la date du 1ER janvier 2018 sont majorés dans les conditions ci-après :
Tous les salaires de base (à l’exception de la force de vente) sont augmentés de 1,00% au 1er janvier 2018. Cette augmentation sera rétroactive uniquement sur le salaire de base.
Art. 5 - Durée effective du travail
La durée du travail telle qu'elle résulte de l'horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste fixée à 35 heures conformément aux dispositions de l'accord de branche portant réduction de la durée du travail.
Art. 6 - Dispositions diverses
Une prime de naissance de 75€ brut sera attribuée par enfant aux salariés (père ou mère) qui justifieront à partir du 1er janvier 2018 de la naissance de leur enfant via un acte de naissance.
La société octroiera un bon d’achat interne de 40€ par enfant pour la rentrée scolaire à valoir dans les magasins Lacoste et sur la base du tarif magasin. Pour en bénéficier chaque salarié devra justifier d’une part que l’enfant est fiscalement à charge et d’autre part que celui-ci est scolarisé entre le CP et la Terminale. Une note interne sera diffusée pour donner les modalités de mise en place de ce bon d’achat.
Art. 7. – Autres thèmes
Les autres thèmes de la NAO n’ont donné lieu à aucune revendication syndicale ni proposition de l’employeur.
Art. 8. - Le présent accord sera adressé à l’issue du délai d’opposition à la DIRECCTE et au greffe du conseil de prud'hommes. Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires, les syndicats, les délégués du personnel et au secrétaire du comité d'entreprise.
Mention de cet accord sera portée les sur emplacements réservés à la communication avec le personnel.
