Accord d'entreprise Lactalis Nestlé Ultra Frais Marques

Avenant N° 10 de l'Accord d'entreprise relatif aux Statuts LNUF MARQUES

34 accords de la société Lactalis Nestlé Ultra Frais Marques

Le 14/03/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CFDT
• CFE-CGC

AVENANT n°10 A l’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AUX STATUTS LNUF MARQUES

ENTRE

La Direction de la Société LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES – 60 Bd Francis Le Basser 53000 Laval, enregistrée au RCS de Laval sous le numéro 350 063 384, représentée par Monsieur XXXXXX d’une part

Et

Les Organisations Syndicales représentées dans l'Entreprise:

• FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE F.G.A.-C.F.D.T.

représentée par Monsieur

XXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical Central

• La C.G.T.

représentée par Monsieur

XXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical Central

• FEDERATION AGROALIMENTAIRE C.F.E - C.G.C.

représentée par Monsieur

XXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical Central

Dûment mandatés à cet effet d’autre part.

SOMMAIRE

TOC \o "2-4" \t "Titre 1;1;Style1;1;Style2;2;Style3;3" PREAMBULE PAGEREF _Toc161758038 \h 2

Article 1 – Modification de l’annexe 1.1 portant sur le salaire mensuel de base. PAGEREF _Toc161758039 \h 2

Article 2 – Modification de l’annexe 2.1 portant sur les primes d’ancienneté. PAGEREF _Toc161758041 \h 2

Article 3 – PRISE D’EFFET ET DUREE PAGEREF _Toc161758043 \h 2

Article 4 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT PAGEREF _Toc161758044 \h 2

PREAMBULE

Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif aux statuts LNUF Marques du 30 novembre 2015 et à ses avenants n°2 et n°7 conclus le 27 mars 2018 et le 23 février 2023 a pour objet de :

• Modifier les annexes 1.1 – Grilles de salaires minima et 2.1 – Prime d’Ancienneté maximum.

Par conséquent, les annexes 1.1, et 2.1 de l’avenant se trouvent ainsi modifiées, le reste des articles de l’accord du 30 novembre 2015 et des avenants du 27 mars 2018 et du 23 février 2023 demeurant inchangés.

Dans ce cadre, il a donc été convenu et arrêté ce qui suit 

Article 1 – Modification de l’annexe 1.1 portant sur le salaire mensuel de base.

L’annexe 1.1 de l’avenant n°2 du 27 mars 2018 est modifiée pour tenir compte des Augmentations Générales appliquées au 1er mai 2024 et au 1er octobre 2024.

Article 2 – Modification de l’annexe 2.1 portant sur les primes d’ancienneté.

L’annexe 2.1 de l’avenant n°2 du 27 mars 2018 est modifiée pour tenir compte des Augmentations Générales appliquées au 1er mai 2024 et au 1er octobre 2024.

Article 3 – PRISE D’EFFET ET DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er mai 2024.

Article 4 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Il appartient aux signataires du présent avenant de respecter les modalités d’information, de dépôt et de publicité propres à son mode de conclusion.











Fait à Laval, le 14 mars 2024

Pour la DirectionPour les Organisations syndicales

XXXXXX

• FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE F.G.A.-C.F.D.T.

représentée par Monsieur

XXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical Central

• La C.G.T.

représentée par Monsieur

XXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical Central

• FEDERATION AGROALIMENTAIRE C.F.E - C.G.C.

représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical Central

Mise à jour : 2024-05-27

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/