LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35006338400365

• AVENANT N°5 à L’ACCORD D’ENTREPRISE LNUF MARQUES INSTITUTANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » DES SALARIES DE NIVEAU 1 à 5 (T05325061357)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES

• AVENANT n°11 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX STATUTS LNUF MARQUES (T05325061249)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES

• AVENANT N°5 à L’ACCORD D’ENTREPRISE LNUF MARQUES INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » DES SALARIES DES NIVEAUX 6 à 12 (T05325061245)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 10 de l'Accord d'entreprise relatif aux Statuts LNUF MARQUES (T05324060506)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise LNUF MARQUES relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T05324060367)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2023 à l'accord collectif de mise en place et de fonctionnement du CSE et de valorisation du dialogue social au sein de la société LNUF MARQUES (T05324060356)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 9 à l'accord d'entreprise relatif aux statuts LNUF MARQUES (T05324060357)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 4 à l'accord d'entreprise LNUF MARQUES instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" des salariés relevant des articles 4, 4 bis et annexe 1 art 36 de la CCN de mars 1947 (T05324060358)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 4 à l'accord d'entreprise LNUF MARQUES instituant des garanties "incapacité, invalidité et décès" des salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis et annexe 1 art 36 de la CCN de mars 1947 (T05324060359)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise LNUF Marques relatif aux salaires octobre 2023 (T05324060333)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE LNUF MARQUES RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T05323004211)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°7 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX STATUTS LNUF Marques (T05323003795)
  Début : 23/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 à L’ACCORD D’ENTREPRISE LNUF MARQUES INSTITUTANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » DES SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 4, 4BIS ET Annexe 1 article 36 de la CCN de mars 1947 (T05323003796)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 à L’ACCORD D’ENTREPRISE LNUF MARQUES INSTITUTANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » DES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4, 4BIS ET Annexe 1 article 36 de la CCN de 1947 (T05323003797)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l’accord d’entreprise LNUF Marques relatif à la couverture complémentaire de « remboursement de frais de sante » des salaries ne relevant pas des articles 4, 4bis et annexe 1 article 36 de la CCN de 1947 (T05323003798)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l’accord d’entreprise LNUF Marques relatif à la couverture complémentaire de « remboursement de frais de sante » des salaries ne relevant pas des articles 4, 4bis et annexe 1 article 36 de la CCN de 1947 (T05322003507)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE LNUF MARQUES RELATIF AUX SALAIRES SEPTEMBRE 2022 (T05322003501)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°6 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX STATUTS LNUF Marques (T05322003502)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°5 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX STATUTS LNUF MARQUES (T05322003355)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE LNUF MARQUES RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T05322003335)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°4 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX STATUTS LNUF Marques (T05321002452)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T05320002158)
  Début : 17/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord RELATIF A LA PREVENTION DE L’ABSENTEISME (T05325061056)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/03/2028
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• Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central LNUF MARQUES (T05324060354)
  Début : 05/12/2023 Fin : 04/12/2027
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LNUF MARQUES (T05324060780)
  Début : 12/09/2024 Fin : 12/09/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE LNUF MARQUES RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE 2025-2026 (T05325061356)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE LNUF MARQUES RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T05325061241)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• 1 ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES PORTANT CREATION D’UN CONGE MOBILITE (T05325061093)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/04/2026
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES PORTANT CREATION D'UN CONGE MOBILITE (T05323003875)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE LNUF MARQUES relatif au partage de la valeur dans le cas d’une augmentation exceptionnelle du bénéfice (T05325060944)
  Début : 12/09/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord LNUF MARQUES relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T05324060505)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES chez LNUF Marques (T05322002915)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de la Société LNUF MARQUES (T05321002420)
  Début : 07/04/2021 Fin : 06/04/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE LNUF MARQUES RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T05321002453)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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