Accord d'entreprise LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES

AVENANT n°4 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX STATUTS LNUF Marques

Application de l'accord
Début : 01/06/2021
Fin : 01/01/2999

34 accords de la société LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES

Le 19/05/2021


AVENANT n°4 A l’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AUX STATUTS LNUF Marques




ENTRE


La Direction de la Société LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES  – 60 Bd Francis Le Basser 53000 Laval, enregistrée au RCS de Laval sous le numéro 350 063 384, représentée par Monsieur XXXd’une part

Et

Les Organisations Syndicales représentées dans l'Entreprise:


  • FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE F.G.A.-C.F.D.T.
représentée par Monsieur

XXXen sa qualité de Délégué Syndical Central


  • FEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS de l'Agriculture, de l'alimentation, des Tabacs et Allumettes et des Secteurs connexes F.O.-F.G.T.A.
représentée par Monsieur

XXXen sa qualité de Délégué Syndical Central


  • La C.G.T.
représentée par Monsieur

XXXen sa qualité de Délégué Syndical Central


  • FEDERATION AGROALIMENTAIRE C.F.E - C.G.C.
représentée par Monsieur

XXXen sa qualité de Délégué Syndical Central

Dûment mandatés à cet effet d’autre part.

SOMMAIRE

TOC \o "2-4" \t "Titre 1;1;Style1;1;Style2;2;Style3;3" PREAMBULE PAGEREF _Toc72084870 \h 3

Article 1 – Modification de l’annexe de l’aNNEXE 1.1 portant sur le salaire mensuel de base. PAGEREF _Toc72084871 \h 3

Article 2 – Modification de l’annexe 2.1 portant sur les primes d’ancienneté. PAGEREF _Toc72084873 \h 3

Article 3 – PRISE D’EFFET ET DUREE PAGEREF _Toc72084875 \h 3

Article 5 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT PAGEREF _Toc72084876 \h 3

PREAMBULE

Le présent avenant à l’avenant n°2 conclu le 27 mars 2018 de l’accord d’entreprise relatif aux statuts LNUF Marques conclu le 30 Novembre 2015 a pour objet de:
  • Modifier les annexes 1.1 – Grilles de salaires minima et 2.1 – Prime d’Ancienneté maximum.
Par conséquent, les annexes 1.1 et 2.1 se trouvent ainsi modifiés, le reste des articles de l’avenant du 27 mars 2018 demeurant inchangés.

Dans ce cadre, il a donc été convenu et arrêté ce qui suit 


Article 1 – Modification de l’annexe de l’aNNEXE 1.1 portant sur le salaire mensuel de base.


L’annexe 1.1 de l’avenant n°2 du 27 mars 2018 est modifiée pour tenir compte de l’Augmentation Générale appliquée au 1er juin 2021.


Article 2 – Modification de l’annexe 2.1 portant sur les primes d’ancienneté.


L’annexe 2.1 de l’avenant n°2 du 27 mars 2018 est modifiée pour tenir compte de l’Augmentation Générale appliquée au 1er juin 2021.



Article 3 – PRISE D’EFFET ET DUREE


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er juin 2021.


Article 5 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT


Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Il appartient aux signataires du présent avenant de respecter les modalités d’information, de dépôt et de publicité propres à son mode de conclusion.



Fait à Laval, le 19 mai 2021










Pour la DirectionPour les Organisations syndicales

XXX

  • FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE F.G.A.-C.F.D.T.
représentée par Monsieur

XXXen sa qualité de Délégué Syndical Central




  • FEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS de l'Agriculture, de l'alimentation, des Tabacs et Allumettes et des Secteurs connexes F.O.-F.G.T.A.
représentée par Monsieur

XXXen sa qualité de Délégué Syndical Central




  • La C.G.T.
représentée par Monsieur

XXXen sa qualité de Délégué Syndical Central



  • FEDERATION AGROALIMENTAIRE C.F.E - C.G.C.

représentée par Monsieur XXXen sa qualité de Délégué Syndical Central

Mise à jour : 2021-05-31

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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