Avenant n°1 à l’accord portant sur la prime de remplacement au sein des opérations Lafarge Granulats conclu en 2022
Avenant n°1 à l’accord portant sur la prime de remplacement au sein des opérations Lafarge Granulats conclu en 2022
Entre
D’une part,
Les sociétés Lafarge Granulats, SEE Ragonneau, Granulats Bourgogne Auvergne, Carrières Saint-Laurent, Midi-Pyrénées Granulats composant l’Unité Économique et Sociale, ci-dessous désignées « l’Entreprise », et représentées par XXXX, Directrice des Ressources Humaines en charge de la ligne de Produits Granulats, dûment mandatée et ayant pouvoir,
Et,
Les organisations syndicales représentatives - ci-dessous désignées « Organisations Syndicales » - représentées par les Délégués Syndicaux Centraux dûment mandatés :
la Fédération Construction et Bois CFDT, représentée par XXXX
la Fédération BATI-MAT-TP CFTC, représentée par XXXX
la Fédération nationale des salariés de la construction – Bois – Ameublement CGT (FNSCBA), représentée par XXXX
PREAMBULE Suite à plusieurs revendications syndicales au cours de ces derniers mois et dans une démarche d’amélioration des conditions de travail permettant de valoriser les remplacements au sein des opérations Granulats, la Direction Générale a autorisé l’ouverture d’une discussion visant à redéfinir les bénéficiaires ainsi que les montants de la prime de remplacement.
Ce dispositif est actuellement encadré par l’accord de juillet 2016 relatif à « l’harmonisation des éléments des statuts collectifs des entités juridiques composant l’unité économique et sociale Lafarge Granulats France » ainsi que, pour l’Ouest, par l’accord datant de décembre 2007 relatif à « l’harmonisation des statuts sociaux de la Société Lafarge Granulats Ouest suite aux fusions 2007 » et par l’accord portant sur la prime de remplacement au sein des opérations Lafarge Granulats conclu le 15 juin 2022 et dont la durée déterminée était prévue au 31 décembre 2022.
Par le présent avenant n°1 à l’accord portant sur la prime de remplacement au sein des opérations Lafarge Granulats, les parties entendent reconduire cet accord pour une nouvelle période de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2023.
Conformément aux dispositions initiales de l’accord précité, la Direction et les organisations syndicales réaliseront un point d’étape afin de tirer un premier bilan chiffré sur les mois qui se seront écoulés et d’engager, le cas échéant, une nouvelle négociation pour l’année 2023.
Il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS INCHANGEES Les dispositions du précédent accord se poursuivent automatiquement par l’effet du présent avenant. Ni les bénéficiaires, ni les montants ne sont modifiés.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2023. Il prendra effet de manière rétroactive à la date du 1er janvier 2023.
ARTICLE 3 – DEPOT LEGAL ET PUBLICITE Le présent accord sera déposé par le représentant de la société sur la plateforme de Téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
