PROCÈS VERBAL D’ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES 3 “BLOCS” PORTANT NOTAMMENT SUR : LA RÉMUNÉRATION, L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE - QVCT ET LA GEPP 2024
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
PROCÈS VERBAL D’ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES 3 “BLOCS” PORTANT NOTAMMENT SUR :
LA RÉMUNÉRATION, L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE - QVCT ET LA GEPP
2024
PROCÈS VERBAL D’ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES 3 “BLOCS” PORTANT NOTAMMENT SUR :
LA RÉMUNÉRATION, L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE - QVCT ET LA GEPP
2024
entre :
La Société LAFARGE SA (LSA)
représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur Ressources Humaines Corporate France, dûment habilité à signer le présent accord,
D’une part,
La Fédération Nationale Construction et Bois (CFDT)
représentée par XXXXX, Délégué syndical LSA, dûment habilité à signer le présent accord,
D’autre part.
LSA et la CFDT sont cités ci-après ensemble comme les « Parties » et, individuellement, comme une « Partie ».
PREAMBULE
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2241-1 et suivants du Code du Travail, au terme des réunions des 30 novembre, 8 et 14 décembre 2023, les parties ont abordé et négocié sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (bloc 1), l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (bloc 2), la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (bloc 3).
Les parties constatent qu’au terme de la négociation,
elles ont pu aboutir à cet accord.
THEMES ABORDES
- BLOC 1 : rémunération, salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Enveloppe globale d’augmentation (hors promotion) pour l’année 2024
L’enveloppe globale d’augmentation des Salaires Annuels Garantis (SAG) sera de 3,5%.
La répartition de cette enveloppe s’articule de la manière suivante :
Une enveloppe d’Augmentation Générale (AG), appelée aussi « Taux plancher », de :
2,5% pour le personnel ETDAM, avec un talon minimum de 1 100€ brut,
1% pour le personnel Cadres.
Une enveloppe d’Augmentation Individuelle (AI) de :
1% pour le personnel ETDAM,
2,5% pour le personnel Cadres.
Garant de la politique de rémunération et du processus de la revue de salaire, le département Ressources Humaines s’assurera d’une cohérence globale.
Tous les salariés sont concernés par cette enveloppe globale d’augmentation, à l’exception :
Des salariés ayant intégré l’entreprise ou ayant bénéficié d’une augmentation individuelle de salaire après le 30 septembre 2023 ;
Des salariés dont le départ est acté avec une sortie des effectifs avant le 31 mars 2023 ;
Dessalariésdétachés,expatriés,dessalariéssouscontratd’apprentissage/de professionnalisation et des stagiaires.
Cette mesure s’appliquera sur la paie de mars 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024, étant clairement entendu que les managers devront informer personnellement en amont les membres de leur équipe et motiver leur décision en matière de révision salariale.
Réouverture des négociations en cours d’année 2024
La Direction s’engage à effectuer le bilan des NAO dès avril 2024. A cette occasion, elle réouvrira les négociations afin de prendre en compte les conséquences éventuelles des évènements géopolitiques en cours ainsi que les conjonctures nationales et internes.
Gratifications de stages
Les gratifications de stages 2024 sont revalorisées comme suit :
La Direction s’engage à poursuivre l’analyse des écarts salariaux hors enveloppe par genre et par catégories tel que réalisé sur les dernières années. Cette analyse sera réalisée au cours du dernier quadrimestre 2024 et les éventuels rattrapages s’appliqueront avec effet rétroactif au 1er septembre 2024. Une analyse approfondie incluant l’ancienneté dans le poste sera réalisée en 2025.
- BLOC 2 : Egalité professionnelle, Qualité de vie et des Conditions de Travail (QVCT)
Abondement de la Direction sur le coût du repas
Depuis le 2 janvier 2024, la Direction a pris en charge 1,60€ sur le ticket de caisse de l’ensemble des salariés (ainsi que les stagiaires et intérimaires) pour les repas pris aux restaurants d’entreprise. Cette prise en charge représente une participation supplémentaire de 0,40€ par repas et par convive versus 2023.
Indemnité télétravail
Depuis le 2 janvier 2024, la Direction a revalorisé l’indemnité télétravail au niveau du barème maximum URSSAF 2024, soit 2,70€ par jour de télétravail, déclaré sur le portail ADP.
Accord mobilité domicile-travail
Dans le cadre de la réouverture des NAO en avril 2024, la Direction s’engage à aborder ce sujet.
Accord covoiturage
Les parties conviennent d’ouvrir une négociation au cours du deuxième trimestre 2024.
Accord “droit syndical”
Les Parties conviennent de négocier un accord “droit syndical” au cours de l’année 2024.
Accord Egalité Professionnelle
Dans le cadre d’une potentielle révision de l’accord relatif à l'Égalité Professionnelle signé le 4 août 2022, les Parties s’engagent à ouvrir une réflexion sur l’accompagnement des salariés :
séniors (gestion de la fin de carrière : transmission des compétences) ;
aidants ;
femmes (problématiques liées aux menstruations et à la ménopause)
Activités physiques et sportives
Les Parties conviennent de l’importance de donner accès aux salariés à des activités physiques et sportives pour répondre aux enjeux de l’entreprise en matière de Santé et pour renforcer le lien social, notamment :
étudier la réouverture d’une salle dédiée à ces activités (pour le site de Saint-Quentin-Fallavier)
;
des cours collectifs (pour les deux sites)
- BLOC 3 : Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
Employabilité des salariés
La Direction s’engage à renforcer l’employabilité des salariés à travers :
la promotion des opportunités de mobilité interne au sein du Groupe Holcim ;
le renforcement des formations linguistiques (français / anglais)
MODALITES ET DÉPÔT
L’accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Le texte du présent accord est déposé, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, en version intégrale signée des parties et en version publiable anonymisée. Un exemplaire est également déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Un exemplaire est remis aux représentants des organisations syndicales et fait l’objet d’un affichage dans l’entreprise ou d’une communication par tous moyens.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 11 janvier 2024
Pour la Société LSA; représentée par
XXXXX Directeur des Ressources Humaines Corporate France
