La SAS LAITERIE CORALIS, dont le siège social est situé 2, Route de Fougères - 35510 Cesson-Sévigné N° Siren 790 776 702 000 25
Représentée par XXXXX agissant en qualité de Directeur de Site, dûment habilité à l’effet des présentes.
Et
L’organisation syndicale représentative de l’entreprise :
La FGA-CFDT, XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical
Préambule
Le développement professionnel des salariés est au cœur des préoccupations de la Laiterie Coralis.
L’entretien professionnel constitue un instant privilégié entre le salarié et son responsable. Il est en effet consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié notamment en termes de qualification et d’emploi. A ce titre, ils sont l’une des clés de la construction du parcours professionnel de l’ensemble des collaborateurs.
Le présent accord a pour objet de favoriser l'effectivité des entretiens professionnels en permettant une certaine souplesse de mise en œuvre en entreprise, afin de s'adapter aux réalités du terrain ; Afin de préparer au mieux l’entretien professionnel requis par les dispositions légales, il a été convenu, dans le cadre du présent accord, de définir son contenu et adapter sa périodicité en application des dispositions du III – de l’article L. 6315-1 du code du travail ;
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Laiterie CORALIS.
Entretien professionnel
II.1 - Objet de l’entretien professionnel
II.2- Périodicité de l’entretien professionnel
II-3- Entretien professionnel de reprise
II.4. Entretien professionnel spécifique pour les alternants
II.5. Contenu de l’entretien professionnel
II.6- Notion d’ancienneté pour l’application des dispositions du présent accord
II.7-Formation à la conduite d’entretien professionnel
Période transitoire
III.1- Salariés ayant une ancienneté égale ou supérieure à 6 ans au 30 juin 2021
III.2- Salariés ayant une ancienneté supérieure à 2 ans et inférieure à 6 ans au 30 juin 2021
Suivi du déploiement des entretiens professionnels
Date d’effet et entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à sa date de signature
Il s’appliquera donc aux périodicités en cours pour la détermination des dates d’entretiens.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2024 .
Trois mois avant le terme du présent accord, les parties se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.
A échéance de l’accord, les entretiens professionnels seront organisés selon la périodicité des dispositions légales en vigueur.
Révision, dénonciation et publicité
La révision de tout ou partie du présent accord peut être réalisée dans les conditions et délais prévus par les articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.
Compte tenu de son caractère à durée déterminée, le présent accord ne peut être unilatéralement dénoncé. Le présent accord donne lieu à dépôt dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires, à la DIRECCTE via la plateforme « téléaccords » et au Greffe du Tribunal des Prud’hommes du lieu ou il est conclu, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
