Accord d'entreprise LAITERIE CORALIS

ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE DE L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

33 accords de la société LAITERIE CORALIS

Le 07/12/2022

• Autre, précisez
• Autre, précisez

• CFDT
• CFDT

ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE DE L’ACORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

ENTRE LES SOUSSIGNEES

• La SAS LAITERIE CORALIS, dont le siège social est situé 2, Route de Fougères - 35510 Cesson-Sévigné N° Siren 790 776 702 000 25

Représentées par Monsieur ***************** agissant en qualité de Directeur d’usine, dûment habilité à l’effet des présentes.

D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale :

• FGA – CFDT représentée par Monsieur ***************, délégué syndical.

PREAMBULE

Un accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été conclu le 05 décembre 2022 entre la société Laiterie Coralis et les syndicats FGA-CFDT.

En application de l’

article R. 2231-1-1 du Code du travail, les Parties conviennent que ledit accord ne sera pas publié en intégralité sur le site Légifrance.

ARTICLE 1 – JUSTIFICATIF DE LA PUBLICATION PARTIELLE DE L’ACCORD

L’accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée conclu au sein de la Laiterie Coralis contient des dispositions confidentielles sur sa politique sociale, et plus particulièrement sur sa politique de rémunération et avantages accordés aux salariés.

ARTICLE 2 – DETERMINATION DES PARTIES NON PUBLIEES

Compte tenu de la sensibilité de certaines informations et pour les raisons exposées à l’

article 1 du présent acte, les Parties conviennent de ne pas publier les dispositions suivantes de l’accord d’entreprise concerné :

• Article 2 : Salaires - Augmentation générale
• Article 3 : Salaires - Revalorisation des grilles de salaires
• Article 4 : Versement d’une indemnité exceptionnelle 2022
• Article 5 : Prise en charge des frais de transport domicile travail en 2023
• Article 6 : Montant des indemnités de repas / panier de jour et nuit
• Annexe 1 : Grilles de salaires actualisées

Etabli en 3 exemplaires,
Fait à Cesson Sévigné, le 27 janvier 2023

Pour la Laiterie Coralis Pour la FGA – CFDT

Monsieur **************** Monsieur ****************