La Laiterie Coralis, dont le siège social est situé 2 Route de Fougères – 35517 Cesson Sévigné, représentée par Monsieur ……………….., Directeur d’Usine.
d’une part,
Et : L’organisation syndicale
FGA-CFDT, représentée par Monsieur ……………, en sa qualité de Délégué Syndical.
d’autre part,
Il a d’abord été exposé ce qui suit :
L’accord du 8 février 2018 a été conclu dans le cadre des élections du Comité Social et Economique qui se sont déroulées au 1er trimestre 2018 et a pour objectif d’organiser le fonctionnement du Comité Social et Economique (« CSE »).
Le présent avenant vient apporter des précisions sur la Commission santé, Sécurité et Conditions de Travail.
› L’article 6.4 de l’accord du 8 février 2018 est remplacé par l’article suivant :
« 6.4. Périodicité des réunions
La CSSCT se réunit une fois par trimestre pour aborder les sujets dont elle a l’attribution.
Dans ce cadre, la CSSCT se réunit à l’initiative de son président, lequel fixe les dates et heure de réunion, convoque les participants par tous moyens à sa convenance et établit un ordre du jour accompagné le cas échéant des documents nécessaires aux travaux de la commission.
La CSSCT se réunira également :
A la suite de tout accident ayant entrainé ou ayant pu entrainer des conséquences graves ;
En cas d’évènements grave lié à l’activité de l’entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement ;
A la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.
Les réunions de la CSSCT sont fixées en dehors des réunions du Comité Social et Economique. »
› Il est inséré l’article suivant :
« 6.6 – Rédaction des procès-verbaux des réunions de la CSSCT
Chaque réunion de la CSSCT fera l’objet d’un procès-verbal qui sera rédigé par le secrétaire de la CSSCT, ou son remplaçant en cas d’absence.
Ce procès-verbal sera ensuite mis à l’ordre du jour de la réunion du CSE du mois suivant pour approbation par les membres du CSE. »
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente via la plateforme internet (« téléaccords »). En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
