Accord d'entreprise LAITERIE DE MAYOTTE

Négociation Annuelle Obligatoire 2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société LAITERIE DE MAYOTTE

Le 25/01/2023


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

PROCES VERBAL D’ACCORD







Les NAO au sein de l’entreprise ont fait l’objet de 2 réunions :

  • Mercredi 04 janvier 2023 de 10h à 11h30
  • Mercredi 11 janvier 2023 de 10h00 à 11h30


A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre :

  • L’entreprise Laiterie de Mayotte SAS, représentée par M. xxx, en sa qualité de Directeur Général,
  • M. xxx, en sa qualité de Délégué Syndical CGT-Ma




  • Liste des jours fériés chômés payés

  • Dimanche 1er janvier 2023 : Jour de l’an
  • Lundi 02 janvier 2023 : Lendemain du jour de l’an
  • Lundi 10 avril 2023 : Lundi de Pâques
  • Vendredi 21 avril 2023 : Ide el Fitr (susceptible d’être décalé)
  • Jeudi 27 avril 2023 : Abolition de l’esclavage
  • Lundi 1er mai : Fête du travail
  • Lundi 8 mai 2023 : Victoire 1945
  • Lundi 29 mai 2023 : Lundi de Pentecôte
  • Mercredi 28 juin 2023 : Ide el Kabir (Susceptible d’être décalé)
  • Vendredi 14 juillet 2023 : Fête Nationale
  • Mercredi 27 septembre 2023 : Maoulida (Susceptible d’être décalé)
  • Lundi 25 décembre 2023 : Noël



  • Tickets Restaurants


Au 31 décembre 2022 la valeur faciale d’un ticket est de 6.50 €, avec une prise en charge de 50% par l’employeur et un reste à charge de 50% pour le salarié, soit 3.25 € chacun.
Le nombre de tickets par mois est le maximum autorisé, soit 19.

D’un commun accord, il est convenu d’augmenter la valeur faciale de ce ticket, pour atteindre le montant de 8,00 €. La répartition de la prise en charge de l’employeur et du salarié reste inchangée, à 50-50. Chaque ticket coûtera donc 4,00 € au salarié, les 4,00 € restants seront à la charge de l’employeur.

Le nombre maximum de tickets par mois reste inchangé, à 19.


  • Revalorisation des rémunérations pour l’ensemble du personnel



Le SMIC est passé au 1er janvier 2023 de 8.35 €/h à 8.51 €/h, soit une hausse de 1.92 %.

Compte-tenu du niveau d’inflation élevé à Mayotte, une augmentation générale est accordée à hauteur de 3.3% de l’ancien SMIC mensuel, soit :

8.35 x 151.67 x 3.3% = 41.79 arrondi à 41.80 €.

Cette augmentation de 41.80 € mensuelle sera appliquée au salaire de base de tous les salariés, à deux exceptions :

  • Les salariés bénéficiant d’une augmentation individuelle ;
  • Les salariés ayant moins de 6 mois d’ancienneté.


Fait à Kaweni, le 25 janvier 2023


Pour la sociétéPour l’organisation représentant le personnel







Directeur Général

Délégué syndical CGT-Ma

Mise à jour : 2023-04-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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