Accord d'entreprise Laiterie de Mayotte

Négociation Annuelle Obligatoire 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/01/2024

8 accords de la société Laiterie de Mayotte

Le 19/01/2024


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

PROCES VERBAL D’ACCORD







Les NAO au sein de l’entreprise ont fait l’objet de 2 réunions :

  • Mercredi 10 janvier 2024 de 10h à 11h30
  • Mardi 16 janvier 2024 de 14h00 à 15h00


A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre :

  • L’entreprise Laiterie de Mayotte SAS, représentée par xxx, en sa qualité de Directeur Général,
  • xxx, en sa qualité de Délégué Syndical CGT-Ma




  • Liste des jours fériés chômés payés

  • Lundi 1er janvier 2024 : Jour de l’an
  • Mercredi 7 février 2024 : Miradji (susceptible d’être décalé)
  • Lundi 1er avril 2024 : Lundi de Pâques
  • Mardi 9 avril 2024 : Ide el Fitr (susceptible d’être décalé)
  • Mercredi 1er mai 2024 : Fête du travail
  • Lundi 20 mai 2024 : Lundi de Pentecôte
  • Lundi 17 juin 2024 : Ide el Kabir (Susceptible d’être décalé)
  • Lundi 16 septembre 2024 : Maoulida (Susceptible d’être décalé)
  • Vendredi 1er novembre 2024 : Toussaint
  • Lundi 11 novembre 2024 : Armistice 1918
  • Mercredi 25 décembre 2024 : Noël


  • Journées de RTT pour les salariés au forfait journalier


En 2024, le nombre de journées de RTT par les salariés au forfait jour sera de 8.

Les salariés concernés effectueront donc 218 jours de travail.




  • Revalorisation générale des salaires


A la demande du Délégué Syndical, la Direction accepte une hausse générale correspondant, en valeur, à 4% du SMIC au 31/12/2023, soit 53 €.

Ne sont pas concernés par cette hausse générale les salariés suivants :

  • Le Directeur Général ;
  • La Responsable Logistique recrutée le 01/01/2024 ;
  • Les 4 salariés en apprentissage.

Cette augmentation générale sera appliquée rétroactivement au 01/01/2024.


  • Revalorisation de l’avantage en nature Indemnité Logement


A la demande du Délégué Syndical, la Direction accepte une hausse de 100 € à appliquer sur l’avantage en nature « Indemnité Logement » dont bénéficient les salariés cadres de l’entreprise.

Cette indemnité forfaitaire sera donc d’une valeur de 750 € chaque mois.

Cette revalorisation sera appliquée dès le mois de janvier 2024


Fait à Kaweni, le 19 janvier 2024


Pour la sociétéPour l’organisation représentant le personnel







xxx

xxx
Directeur Général

Délégué syndical CGT-Ma

Mise à jour : 2025-07-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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