La Société Laiterie de Montaigu, Société Anonyme Simplifiée au capital de 780 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON, sous le numéro 784 172 470, dont le siège social est situé LD Le Planty à SAINT GEORGES DE MONTAIGU ( 85600), Représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Présidente,
D’une part,
Et
Le délégué Syndical et l’ensemble des membres du comité d’Entreprise,
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord relatif à la prolongation des mandats électoraux jusqu’au 30 avril 2019 au sein de la Société Laiterie de Montaigu.
Cette période de prolongation va permettre à l’ensemble des parties de prendre le temps nécessaire à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE).
Au plus tard au 1e trimestre 2019 les parties prenantes se réuniront pour organiser de nouvelles élections professionnelles prenant en compte la nouvelle réglementation en vigueur.
Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-85.accord-entreprise@direccte.gouv.fr)) auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu où il a été conclu.
