Il est conclu le présent avenant à l’accord sur le Compte-Epargne-Temps, signé le 11 juin 2020, pour modifier l’article B. de l’accord relatif à l’alimentation du CET pour la partie CP:
B/ ALIMENTATION DU CET
Tout salarié peut décider de porter annuellement sur son compte :
Jusqu’à 5 jours de congés payés correspondant à la cinquième semaine de congés payés ;
Jusqu’à 5 jours de repos liés à la réduction du temps de travail (RTT) ;
les congés d'ancienneté acquis à date d’anniversaire dans l’entreprise ;
La totalité des jours capitalisés ne doit pas excéder 10 jours par an.
Le compte épargne temps pourra être alimenté deux fois par an :
au 01/02 pour les RTT,
au 01/06 pour les CP.
La première alimentation du CET aura lieu en février 2021 à l’issue de la période de référence pour la prise des RTT (1er février 2020 au 31 janvier 2021).
A noter que le compte épargne-temps devra être liquidé lorsque les droits acquis atteignent, convertis en unités monétaires, le plafond fixé par décret (plafond 2019 : 82 272 euros).
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure( www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
L’avenant sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
