PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Entre :
La Société LALLEMAND SPECIALTY CULTURES, dont le siège social est situé au 19 rue des Briquetiers 31702 Blagnac, représentée par . d’une part
Et :
Pour les Organisations Syndicales : Pour la CFE-CGC : Pour la CFDT : d’autre part Il est préalablement rappelé ce qui suit : Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du code du travail, la société a rencontré les 5 avril et 12 avril 2018, les organisations syndicales dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dudit article. L’échéancier et la liste des documents à fournir aux organisations syndicales ayant été discuté le 9 mars 2018 et confirmé par mail le 12 mars 2018.
Le présent protocole vise
les négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Ces négociations ont donné lieu à la conclusion du présent protocole d’accord. Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Négociation sur la rémunération et le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Les mesures salariales ci-dessous ont fait l’objet d’un accord entre les parties :
Une augmentation générale du salaire de base ou forfait
avec un talon de 40 euros pour tous les salariés.
Une augmentation de la participation de l’employeur aux frais de transport :
5% d’augmentation sur la participation aux frais de transport public (Cf. 5.1 de l’accord sur la rémunération et les primes) ;
5% d’augmentation sur la participation aux frais de transport personnel (Cf. 5.2 de l’accord sur la rémunération et les primes).
Une augmentation significative de la valeur faciale des tickets restaurant à
7,50€, dont :
Passage de la participation employeur à 4,50€ contre 4,13€ ;
Passage de la participation salarié à 3€ contre 2,87€.
Ces mesures d’augmentation seront applicables à partir du
1er mai 2108.
Mise en place de l’Indemnité Kilométrique Vélo :
Prise en charge des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence et leur lieu de travail à vélo ou à vélo à assistance électrique (dans la limite de 200€/an), sous la forme d'une indemnité kilométrique vélo dont le montant est fixé à 25 centimes. Les modalités de mise en œuvre n’ont pas été définies. Elles le seront lors de la prochaine réunion DUP en juin.
Article 2 – Publicité :
Le présent accord sera transmis à chaque organisation syndicale et une communication sera faite par la Direction, auprès des Managers et Collaborateurs.
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail auprès des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
