Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Lallemand Specialty Cultures et la direction ont signé le 14 novembre 2017, pour une durée déterminée de cinq ans, un accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail.
Cet accord est applicable à l’ensemble des salariés de Lallemand Specialty Cultures.
Il arrive à échéance le 13 novembre 2022 au soir.
Compte tenu de l’importance des mesures prévues par cet accord, du consensus autour de celles-ci, et afin de permettre de fixer les dispositions du nouvel accord dans les meilleures conditions, les parties sont convenues de la nécessité de proroger la durée de l’accord d’entreprise « aménagement du temps de travail » signé le 14 novembre 2017.
Le présent avenant a alors pour unique objet de prolonger, pour une durée déterminée et pour l’ensemble des salariés de Lallemand Specialty Cultures, les dispositions de l’accord d’entreprise susvisé.
Il est précisé que l’ensemble des dispositions qui ne sont pas exhaustivement ciblées par une modification établie par le présent avenant, restent inchangées pour toute la durée de celui-ci.
Article 1 : Report du terme de l’accord d’entreprise du 14 novembre 2017
Le terme de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 14 novembre 2017 est reporté jusqu’au 13 novembre 2024 inclus.
Au-delà du 13 novembre 2024, les dispositions de cet accord cesseront de produire leurs effets.
Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 14 novembre 2022. Il est conclu pour une déterminée de deux ans.
Article 3 : Dépôt et publicité de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera :
transmis aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ;
transmis à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de branche ;
déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail ;
déposé au greffe du conseil de Prud’hommes de Meaux ;
mis à la disposition de tous les salariés via le réseau informatique.
