Protocole d’accord de fin de conflit et de reprise du travail
ENTRE :
Entre les soussignés,
La Société LME
représentée par Monsieur X, en sa qualité de Directeur Général et Madame X, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
Et
Le Syndicat CGT,
Représentée par Messieurs X et X, Délégués Syndicaux,
Le Syndicat CFDT,
Représentée par Messieurs X et X, Délégués Syndicaux,
Le Syndicat CFE CGC,
Représentée par Monsieur X, Délégué Syndical,
Préambule
Un arrêt de travail d’une partie des salariés a été déclenché le mercredi 23 octobre 2019 à 10 heures et 30 minutes. Ce mouvement de grève a été engendré par le désaccord sur la mise en place de nouveaux cycles de travail, des coefficients de lissage en découlant, sur procédure de dénonciations des usages et des engagements unilatéraux de l’employeur et des accords d’entreprises et de leurs conséquences, ainsi que sur l’ouverture d’une négociation d’un accord de performance collective.
Afin de mettre un terme au conflit jeudi 24 octobre 2019 une réunion a été organisée entre les parties, qui a permis d’apporter des réponses sur des inquiétudes exprimées par les salariés en grève sur les thèmes précités.
Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit entre les parties.
Article 1 – présentation des revendications
Dans le cadre de la recherche d’un accord de fin de conflit la partie syndicale a soumis ses revendications :
Objet de négociation : cycle de travail, coefficient de lissage, RTT, congés payés.
L’accord doit aussi prévoir les garanties : maintien de l’emploi sur le site pendant X années Cet accord reprendrait aussi l’ensemble des usages applicables aux salariés. En contrepartie les salariés reprendront immédiatement le travail.
Article 2 – réponse de la direction
La direction :
Confirme les thèmes et le cadre de la négociation
Accepte de reprendre dans l’accord les usages qui seront maintenus et qui seront donc ainsi renforcés dans un accord collectif.
Ne peut pas s’engager dans un maintien dans l’emploi dans les conditions actuelles du marché
Article 3 – reprise du travail
Les délégués syndicaux salariés indiquent en conséquence que, suite à la signature du présent accord, la reprise du travail se fera :
Aux Laminoirs, jeudi 24 octobre 2019 à 22 heures,
A l’Aciérie, jeudi 24 octobre 2019 à 22 heures.
La Direction rappelle sa volonté de retrouver un bon climat au sein de l’entreprise après la reprise du travail. Elle se porte garante de la réussite de la reprise et compte sur la bonne volonté de chacun afin que le dialogue social soit restauré et serein.
Article 4 Traitement des jours de grève
Les heures de grève ne seront pas payées et seront déduites du salaire du mois de novembre 2019.
Fait à Trith Saint Léger, le 24 octobre 2019 en 5 exemplaires.
